Clause de non-sollicitation

Sujet initié par Totto, il y a 5 ans - 6248 vues

Bonjour,

La clause indique que je ne peux travailler de quelque manière que ce soit, sous quelque forme que ce soit, auprès du client, pendant une période d'un an.

Je trouve cela très restrictif.

Merci pour votre réponse

À mon sens, cette clause s'analyse en une clause de non concurrence. Cette clause ne prévoit ni contrepartie financière ni limitation géographique. Elle serait donc nulle.
Il semble donc que l'employeur ne puisse pas vous opposée cette clause.

Si j'ai répondu à votre question merci de bien vouloir cliquer sur le bouton "résolue".

Vu qu'elle a été signée entre mon employeur et le client, elle s'applique à lui, du coup je ne sais pas si il existe une contrepartie financière.
Je sais juste que le client risque de devoir un an de salaire à mon employeur.

Les conditions que vous évoquez sont elles malgré tout valable dans ce cas ?

Bonne journée

Non mon analyse concerne uniquement les clauses liant un salarié et un employeur.

Pas moyen de contourner donc ?

Le fait que l'offre d'emploi ne précisait pas qu'il s'agissait du même client, ne joue t-il pas ?

Merci pour vos retours

Votre question au final ne concerne pas le droit du travail (un employeur et un ou plusieurs salariés) mais le droit commercial (deux entreprises).

J'interviens uniquement en droit du travail. Je ne préfère donc pas vous donner un conseil qui pourrait être mauvais.

Peut-être pouvez-vous la poster dans la catégorie droit commercial du forum?

Bien cordialement

Pas de soucis, je pensais qu'il s'agissait de droit du travail.

Merci pour cette précision et pour vos réponses.

Bonne journée

Cher Monsieur, je reprends la main.
Vous dites
- avoir quitté votre premier employeur.
- n'être pas soumis à une clause de non-concurrence.
- que votre employeur a perdu le marché de l'entreprise pour laquelle vous comptez répondre à une offre d'emploi.
- et surtout que l'entreprise recruteuse serait soumise à une clause de non-sollicitation, d'une durée de un an.

Cette clause de non-sollicitation ne concerne pas l'embauche d'une personne libérée de toute obligation vis à vis du prestataire initial.
Par ailleurs cette clause de non-sollicitation ne peut pas vous être opposée.
- parce qu'elle ne vous concerne pas.
- parce que si l'employeur refusait de vous embaucher sur ce motif, il commettrait une discrimination illégale, votre situation étant indépendante des conventions qu'il aurait pu souscrire.

En conséquence, et sous réserve de la vérification de votre contrat, des conditions de rupture et des conditions de recrutement proposées, je ne vois pas d'objection à ce que la société cliente de votre ex-employeur vous recrute aujourd'hui alors que vous êtes libéré de toute obligation à l'encontre de votre ex-employeur.

Bien cordialement,
Ariel DAHAN

Ce n'est pas tout à fait ça.

Je suis salarié d'une ESN (A), actuellement en intercontrat.
J'ai travaillé pour le compte de cette société auprès d'un client (B).
Lors de cette mission, j'ai appris qu'il existait une clause de non-sollicitation signée entre (A) et (B) pour une durée d'un an.
Dans mon contrat, j'ai juste une clause de non-concurrence, mais celle ci est caduque (pas de contrepartie financière).
J'ai répondu à une offre d'emploi auprès d'une ESN (C), et après un premier entretien, j'apprends que le poste est à pourvoir dans la société (B).

Ma mission auprès de (B) s'étant achevée depuis moins d'un an, cette clause de non-sollicitation est elle valable ? Si oui, peut on la contourner ?

En espérant, être suffisamment clair.

Bien cordialement