Obligation de visite médicale non précisée dans la décision judiciaire
Sujet initié par domino32, il y a 5 ans - 2316 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je me permets de vous exposer le problème rencontré par mon fils : Il vient de passer le titre pro conducteur routier de transport de marchandises et a obtenu le diplôme et de ce fait le permis poids lourd. Mais voilà qu'après avoir été sur le site ANTS pour obtenir la délivrance de ce dernier, il reçoit un message lui disant qu'il doit fournir l'avis médical de la commission médicale suite à la suspension de permis de conduire qu'il avait eu suite un jugement du TGI pour conduite sous stupéfiants. Le ref 7 ne précisait nullement l'obligation de la visite médicale et le permis lui a été rendu passé les deux mois de suspension. Je tiens à préciser que la suspension a eu lieu du 19/03/2015 au 20/03/2015.
Faut-il qu'il prenne aujourd'hui un RV avec la commission médicale ???
Bonjour, je suis dans le même cas , jai eu une suspension de 6 mois administratif, passer en jugement jai eu 4 mois de suspension , jai effectuer mes 4 mois et toujours pas de nouvelle , sachant que sur mon dossier du tribunal il n'est pas stipulé que je dois effectuer une visite medical mais lorsque je fais mon dossier sur l ANTS il me demande l avis favorable de la visite médicale, que doit je faire ? Sachant que je suis sensé récupérer mon permis aujourd'hui mais pas de nouvelle , jai appelé la gendarmerie et en regardant dans le dossier je suis toujours suspendu mais même eux mon dit qu il n y avais rien de marqué par rapport a la visite médical, dois je attendre de le recevoir ou jai des documents à remplir pour l avoir ? Merci de vos reponse
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.