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Qu' elle demande d indemnité demander
Sujet initié par Fabriceeural, il y a 5 ans - 3526 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, après avoir été reconnus inapte par le médecin du travail de mon entreprise (psa) (inaptitude physique d origine professionnelle ) j ai contesté au conseil des prud'hommes, ceux si on nommé un médecin expert, dans son rapport je suis apte,les prud'hommes ont dit d appliquer se rapport .mon employeur à ignoré se rapport en me licencient, sur l avis du médecin du travail n a pas consulté les délégués du personnels.
Que demander comme indemnité au prudhommes, et sur quel motifs.
Merci de vos conseils
Cordialement
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Bonjour,

Vous avez été licencié pour inaptitude ?

Effectivement si vous avez obtenu l'annulation de l'avis médical d'inaptitude devant la juridiction prud'homale et que vous avez malgré tout été licencié, vous avez tout intérêt à contester votre licenciement.

Il convient de solliciter des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Je vous recommande de vous faire assister par un avocat pour faire un point détaillé sur vos droits (liés tant aux conditions dans lesquelles vous avez été licencié qu'à l'exécution de vos conditions de travail).

Naturellement, je suis à votre disposition pour échanger sur votre situation et vous accompagner dans cette procédure contentieuse.

Bien à vous,
Fabriceeural
Maitre merci pour votre réponse.
Pouvez vous me dire à quel indemnité he peux prétendre ?

Oui c est un licenciement pour inaptitude physique d origine professionnelle.
Suite à une annulation de l avis du médecin du travail.jugement des prud'hommes Rapport d expert disant que je suis apte. La loi dit bien que
Quoi qu’il décide, la décision du conseil de prud’hommes se substitue entièrement à l’avis du médecin du travail.,mon employeur n évoque même pas se jugement dans ma lettre de licenciement,
mon employeurs n a pas consulté les délégués du personnel. C est une entrave punis au pénal et au prudhommes.

Merci de votre réponse
il y a 5 ans
Monsieur,

Sur la seule question de votre licenciement, à des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à une indemnité compensatrice de préavis.

Je ne peux chiffrer vos demandes indemnitaires, ne disposant de votre contrat de travail, bulletins de salaire, ancienneté etc...

Je me tiens toutefois à votre disposition pour vous assister et représenter dans le cadre de cette action contentieuse si vous le souhaitez.

Bien à vous,
il y a 5 ans
Fabriceeural
Maitre
J avais 17ans d ancienneté, 1800€brut en moyenne. grosse société qui fabrique des voitures.
Licencié après un jugement des prud'hommes et l avis d un expert,rapport qui devait être appliqué. Non consultation des délégués, et dans ma lettre de licenciement il n évoque pas le jugement. alors qu'il est dit que
Quoi qu’il décide, la décision du conseil de prud’hommes se substitue entièrement à l’avis du médecin du travail..plus les séquelles du à mon accident du travail, je suis reconnu invalide catégorie 1.

Bien à vous maitre.
Bien à vous
il y a 5 ans
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