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Rupture conventionnelle douteuse
Sujet initié par Jezebel, il y a 5 ans - 1817 vues

Bonjour,

Mon employeur m'a proposé fin septembre une rupture conventionnelle pour le 31 décembre 2019 pour cause d'absentéisme ( en effet en 8 mois dans la société j'ai été absente 1 fois fois par moi pour cause de maladie classique je n'ai pas de souci de santé ) mes absences ont toujours été justifié par mon médecin traitant.
On m'a convoqué donc fin septembre de manière informel pour me proposer la rupture conventionnelle sans m'avoir fait d'avertissement par rapport à ses absences j'insiste justifié.
Après deux semaine de réflexion j'accepte la rupture conventionnelle mais étant à l'heure initiative je leurs propose une date de rupture au 29 février 2020 soit 2 mois plus tard pour des soucis d'organisations ils refusent ma demande je leurs demande alors des indemnités supra légal égal à 3 fois mon salaire ils refusent également de me verser plus que les indemnité légal sous prétexte qu'il ont déjà été souple sur la date de rupture conventionnelle au 31/12 en me prévenant fin septembre. Pour moi ce n'est pas une rupture conventionnelle à partir du moment où je n'ai pas de marche de manœuvre. Ils mimposent leurs conditions sont honorer les miennes. Ils m'ont répondu que c'était soit une rupture conventionnelle soit un licenciement je comprends par la que c'est en réalité un licenciement déguisé mais qu'il n'ont pas de motif légitime. Je compte refusé cette fausse rupture conventionnelle que je considère comme une méthode abusif qui va à l'encontre de mes droit en tant que salarié. J'aimerais avoir votre avis suis je dans mes droits dans un premier temps et ensuite quelles sont mes recours dans le cas où ils naccedent toujours pas à ma requête et qu'il me licencient.

Bien cordialement

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Bonjour,
La rupture conventionnelle suppose un accord du salarié et de l'employeur.
Vous n’êtes absolument pas tenue d'accepter les conditions proposées par l'entreprise, si elles ne vous conviennent pas.
Si votre employeur vous licencie par la suite et qu'il ne justifie pas d'un motif réel et sérieux, vous pourrez contester votre licenciement devant le Conseil de prud'hommes pour obtenir l'indemnisation de vos préjudices.
Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat pour faire le point sur votre situation et envisager la meilleure option possible pour sauvegarder vos intérêts.
Je suis à votre disposition si vous avez besoin d'informations complémentaires.
Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à l'indiquer sur le site.
Jezeeeebel
Bonjour merci pour votre retour

J'ai refusé la rupture conventionnelle car pas d'accord possible entre moi et l'employeur.
J'ai donc reçu une convocation pour un entretien en vue d'un éventuel licenciement.
J'aimerais savoir si il s'agit un licenciement légitime ?
En 9 mois dans la société j'ai cumulé 6 arrêt maladie soit 11 jours au total.
Cependant j'ai été malade et très fatigué à la prise de ce nouveau poste mon médecin a jugé bon de m'arrêter.
Je précise que je travaille dans un centre d'appel dans une mutuelle santé.
La DP de l'entreprise pas du tout d'accord avec cette situation m'assistera lors de mon entretien.
il y a 5 ans
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