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Suspension de permis et perte de points
Sujet initié par Tom, il y a 5 ans - 2390 vues

Bonjour,

Pourriez-vous m’éclairer sur un point. Je viens d’avoir une suspension de permis de 2 mois pour alcoolémie qui entraîne un retrait de 6 points malheureusement il ne m’en reste que 5 donc plus de points sur mon permis après ma suspension. Mon problème étant le suivant, j’ai déjà effectué un stage de récupération de points en juin dernier soit il y a 4 mois donc impossible d’effectuer un autre stage avant juin prochain et ma fin de suspension et fin décembre de cette année, donc que va t’il se passer jusqu’à que je puisse refaire un stage ?

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Bonjour,

Le retrait des point n'est effectif qu'après une décision judiciaire devenue définitive.
Autrement dit, le retrait n'est pas immédiat.
Afin de gagner du temps, pour vous permettre d'effectuer un stage, il faut une fois la décision rendue, éventuellement la contester pour par la suite vous désistez de votre appel (les procédures étant relativement longues)
Prenez attache avec un avocat qui vous conseillera.
Espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement
Tom
Merci pour votre réponse, donc je dois faire une contestation avant ou après mes deux mois de suspension ?
Merci d’avance
il y a 5 ans
fendt512
avant....
il y a 5 ans
Bonjour l'important est de ne pas payer d'amende ou de ne pas passer en justice avant votre prochain stage. Peu importe que votre suspension administrative soit finie ou pas.

Bien cordialement.
il y a 5 ans
Tom
Bonjour, merci de votre réponse ! Je passe en jugement le 17 janvier prochain le gendarme m’a conseillé au vu de mon cas par rapport au stage ne ne payer l’amande ( quitte à avoir des majorations ) qu’après avoir fait mon stage en juin juillet donc tant que mon amande n’est pas payé je n’ai pas de retrait de points c’est bien ça ?!
Merci d’avance
il y a 5 ans
Bonjour,

Tant qu'il n'y a aucune décision de justice définitive, les points ne sont pas retirés.
Le 17 janvier, le tribunal va statuer sur l'infraction et si elle est établie et que vous ne la contestez pas, une peine va être prononcée à votre encontre.
Suivant la procédure décidée par le parquet (ordonnance pénale, CRPC ou tribunal correctionnel), et dans la mesure où vous ne pouvez effectuer votre stage qu'à partir de juin, je vous conseille de former un recours contre la décision (Attention le délai n'est pas le même suivant la procédure.) Tant qu'il n'est pas statué sur votre recours, le retrait de point est suspendu.
Dans votre cas, et dans la mesure où vous êtes poursuivi pour un délit routier, il ne s'agit pas que du simple règlement de l'amende.
J'espère vous avoir éclairé et je reste à votre disposition.
Cordialement
il y a 5 ans
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