Question résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE
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Sci familiale
Sujet (Cloturé) initié par Christian, il y a 5 ans - 2581 vues
Bonjour, J'envisage de créer une SCI familiale, en vue de la transmission d'un bien à mes enfants. J'ai lu différents articles et je n'ai pas tout bien compris. Avant de faire cette opération (avec l'aide d'un avocat et d'un notaire) je souhaiterais bien comprendre le "mécanisme". - Pour un bien dont je suis déjà propriétaire, est-il possible de "l'apporter" à une SCI autrement que par la vente (et donc sans frais de notaire élevés)? - Il est possible d'apporter à la SCI seulement la nue-propriété, donc 50% de sa valeur (en fonction de l'âge) - C'est seulement cette valeur qui sera répartie en part sociale et transmise à mes enfants. - Le reste (l'usufruit) disparaîtra à mon décès et mes enfants resteront propriétaires de l'ensemble de l'appartement Est-ce que j'ai tout faux ou ai-je bien compris?
L'immeuble peut être apporté par un associé lors de la constitution de la société, en échange de parts sociales. Cela doit également être constaté par écrit sous la forme authentique, donc par un notaire, ce qui engendre des coûts conséquents auxquels vous ne pourrez échapper.
Vous pouvez effectivement n'apporter que la nue-propriété dans la perspective de bénéficier d'un avantage fiscal.
Le capital de la SCI sera alors égal à la valeur de la nue-propriété qui est apportée. La valeur des parts qui sont données aux enfants (et donc le montant de la donation servant de calcul aux droits de mutation) est donc bien basée sur la valeur économique de la nue-propriété détenue par la SCI (et les parents conservent l’usufruit).
Au décès des parents, les enfants récupèrent automatiquement l'usufruit des parts de SCI, sans payer de frais de succession.
Je vous remercie d’indiquer que j'ai répondu à vos questions.
J'ai trouvé la plupart de mes questions immobilières dans le livre Enrichis-toi massivement avec l'immobilier, http://bit.ly/etmimmo peut-être que cela pourra t'aider.
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