Rétention de permis et convocation ordonnance pénale

Sujet initié par miawal, il y a 5 ans - 2952 vues

Bonjour,

Mon conjoint a été arrêté le 23/10/2019 à 8h40 à la suite d’un contrôle routier aléatoire alors qu’il se rendait à son travail, il a refusé de se soumettre au dépistage, donc emmené en garde à vue et rétention de permis. C’était son premier délit et sa première garde à vue.
On lui a pris son permis et remis un « avis de rétention d’un permis de conduire » pour « Refus de se soumettre aux épreuves de dépistage ou aux vérifications », ainsi qu’un procès-verbal de convocation en vue d’une notification d’ordonnance pénale, qui aura lieu le 13 décembre.
J’ai deux questions, tout d’abord j’ai lu que la rétention de permis ne pouvait excéder 72 heures et qu’il devrait recevoir un avis de suspension par courrier pour lui notifier la durée de suspension décidée par le préfet. Or nous n’avons toujours rien reçu. Sur l’avis de rétention il n’est pas indiqué quand est-ce qu’elle prendra fin et le policier ne lui pas parlé non plus du délai de 72 heures, est-ce normal ?
De plus, concernant l’ordonnance pénale j’ai lu que c’était une convocation visant à désengorger les tribunaux mais qu’il ne pourrait pas s’expliquer face à un juge, que la sentence était prévue d’avance et qu’il pourrait uniquement la refusée, est-ce vraie ?
Que pouvons-nous faire en attendant la date du 13/12 ?

Merci pour vos réponses.