Bonjour,
L'infraction de vol simple est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.
Il s'agit bien entendu de la peine maximale.
Si les faits sont établis et que vous êtes convoqué devant le tribunal, le prononcé de la peine dépend de votre casier judiciaire, et des éléments de personnalité recueillis dans le cadre de la procédure
Espérant avoir répondu à votre question
Cordialement
il y a 5 ans
D accord mais je n ai pas de casier, je risque de payer une amende ?
J ai une convocation par tél de la gendarmerie .
il y a 5 ans
Pour un vol simple et en l'absence de casier, votre dossier, si les faits sont établis à votre encontre, est susceptible d'être orienté vers un délégué du procureur, et au pire en CRPC.
Après cela dépend de la politique du parquet de la juridiction.
Je ne peux après vous indiquez quelle peine est susceptible d'être prononcée.
Cordialement
il y a 5 ans
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