Utilisation véhicule personnel pour trajets professionnels
Sujet (Cloturé) initié par Sagesse54, il y a 5 ans - 2324 vues
Bonjour,
J'aimerai votre avis sur un point qui me pèse au travail et surtout que faire.
Je fais partis d'un service informatique pour un groupe grandissant, comportant plusieurs sociétés. Moi et mes collègues devons faire des déplacements professionnels pour diverses interventions et ce, avec nos véhicules personnels. A ce jours, rien ne figure sur nos contrats de travail concernant les déplacements. Les distances varient entre 5 et 60 km (fois 2 pour le retour). Pour les déplacements, il n'y a pas d'ordre de mission. Pour l'assurance, c'est l'employé qui fait les démarches auprès de son assureur et la différence entre trajets privés et professionnels est pris en charge par l'employeur. Moins de 100 € l'année, c'est vachement rentable pour eux. Les frais kilométriques traînent du pieds pour être rembourser et si par malheur la somme est trop élevée (300 €), on se prends une remarque parce qu'on a fait trop de déplacements.
J'aurais envie de dire que c'est déjà pas mal comparé à d'autres, mais bon.
Pour la petite histoire, 4 mois après mon arrivée dans la société, j'ai une une petite mésaventure. J'avais pris mon véhicule pour une intervention et je me suis pris un clou de chantier dans le pneu. Crevaison lente donc changement en urgence le lendemain, résultat 533 € de facture (Véhicule sportif a l'époque). La facture a été présentée au chef de service, au chef RH et au DAF... Pas de dédommagements..."Qu'est ce qui nous prouve que vous n'avez pas eu ce clou en venant le matin" Ça pique !!!
Aujourd'hui et suite à cela, je refuse d’utiliser mon véhicule pour des déplacements. Une solution a été trouvée en empruntant le véhicule d'un autre service, il est très usé et proche de la casse !!! Ils ne veulent pas nous prendre de véhicule car pour eux 2 à 3 déplacements par semaine n'est pas rentable, sachant que le groupe dégage plusieurs milliers d'euros. Incompréhensible !!!
Ce jour, j'apprends que ma direction ne veut plus qu'on utilise ce véhicule et nous contraint à utiliser les nôtres.
Les commerciaux, chefs de service ont tous un véhicule de "fonction" + téléphones. Le DAF s'est même offert une Megane 4 RS Trophy (60 000€ avec carte grise) en voiture de fonction + essence + assurance, le tous aux frais de la société.
Vous n'avez pas à supporter de quelconque frais liés à votre activité professionnelle salariée.
Votre employeur doit donc soit :
- mettre en place une flotte de véhicule de service (ou éventuellement de fonction) avec carte essence et assurance afin de vous permettre d'exécuter vos missions contractuelles ;
- prendre en charge la totalité des frais liés à l'utilisation de votre véhicule personnel (surcout assurance, indemnité kilométrique, frais de péage éventuel etc...)
Si tel n'est pas le cas, vous pouvez dénoncer cette situation par écrit auprès de votre employeur (si vos collègues sont placés dans une situation à la votre, une action collective serait sans doute intéressante).
A défaut de régularisation par votre employeur, vous pouvez solliciter le rappel des frais engagés sur les trois dernières années devant le Conseil de prud'hommes compétent.
Restant à votre disposition pour vous accompagner au besoin.
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