Logé dans la famille en attendant la livraison de mon appartement

Question

J'ai quitté mon logement en début d'année 2019 car je l'ai vendu ayant acheté un appartement sur plan. Cet appartement qui devait être livré au moment de la vente de mon logement ne l'a pas été car les travaux ont pris beaucoup du retard. Je me suis donc retrouvé dans une situation où je n'avais plus de logement pour moi et mon épouse. J'ai heureusement depuis ce moment été accueilli par une personne de ma famille, qui accepte de nous loger gratuitement car elle dispose d'une chambre d'amis et d'un appartement spacieux. A l'heure actuelle je n'ai pas signalé de changement d'adresse aux administrations, mais fait transférer mon courrier par la poste au domicile de cette personne. Merci de m'indiquer si des démarches particulières sont à accomplir dans ma situation, et dans l'hypothèse où je n'aurais toujours pas réaménager au 1er janvier prochain, que devrais je indiquer comme adresse de domicile sur ma prochaine déclaration de revenus? et quelles en seraient les conséquences?  Je vous remercie par avance pour vos conseils et votre éclairage Cordialement Louis Klein

Maître <span class='text-uppercase'>Balme</span> · Answer

Savez vous quand le nouveau logement sera livré ? une date vous a-t-elle été annoncée ? Sauf si cette date est encore très éloignée, je serais d'avis d'éviter les formalités inutiles, et d'attendre la livraison de votre nouvel appartement pour changer votre domiciliation. Par ailleurs, sachez que si vous avez des retards conséquents de livraison, vous êtes en principe en droit de réclamer l'indemnisation de vos préjudices. J'espère avoir répondu à vos questions et reste à votre disposition si besoin. Bien

lkl · Answer

Je vous remercie pour avoir pris le temps de me répondre.

A ce jour la livraison est annoncée pour le 31 janvier. Je ne vais donc pas faire de changement de domiciliation. La seule question qui subsiste est "quelle adresse vais je indiquer sur ma prochaine déclaration de revenus?" Dans les faits au 1er janvier 2020 je serai toujours hébergé gratuitement par la même personne de ma famille. Si j'indique l'adresse de cette personne, cette dernière aura-t-elle des justificatifs à produire et vais je payer une taxe d'habitation à cette adresse?
Devrais je indiquer : Mr Klein chez ....... ou simplement les numéro, nom de rue et ville?
Concernant les pénalités de retard, j'ai fait une demande dans ce sens au promoteur et j'attends une réponse.
Encore merci
Bien cordialement
Louis Klein

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

La taxe d'habitation est due en raison du domicile au 31/12. Donc il se peut que vous ayez intérêt à déclarer votre nouveau domicile. Cordialement

lkl · Answer

Merci pour vos réponses. Qu'entendez vous par nouveau domicile: celui que je n'habiterai qu'au premier trimestre 2020 (dans ce cas il y aurait incohérence avec l'envoi du formulaire H2 que je ne renverrai à l'administration fiscale qu'après livraison donc au mieux courant février 2020) ou le domicile de la personne qui m'accueille actuellement? Par ailleurs, je pensais que la taxe d'habitation était liée au domicile déclaré au 1er janvier? Cordialement Louis Klein

Logé dans la famille en attendant la livraison de mon appartement
Sujet initié par lkl, il y a 5 ans - 3293 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Logé dans la famille en attendant la livraison de mon appartementSujet initié par lkl, il y a 5 ans - 3293 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Logé dans la famille en attendant la livraison de mon appartement
Sujet initié par lkl, il y a 5 ans - 3293 vues