Bonsoir Je suis artisan taxi J ai perçu des indemnités journalières pendant une période d arrêt de travail Le rsi dont je dépends me reproche d avoir malgré ces indemnités journalières de continuer mon activité partiellement alors que c est faux mais seulement des factures de transports faits par un autre chauffeur de mon entreprise ont été signées par moi car je suis le seul responsable habilité à le faire. Je suis contraint de rembourser toutes les ij versées pendant toutes la période de mon arrêt de travail Ma question est dois je rembourser la totalité des ij ou seulement sur les dates figurant sur ces factures Et ai je le droit malgré tout ou pas de signer ces factures Bien cordialement
Je crains que le RSI ne soit dans son droit de réclamer la totalité des indemnités journalières vous avez effectué une activité même de gestionnaire durant votre arrêt de travail
Bonjour Merci pour votre réponse Cependant j ai un certificat émanant du même médecin qui a prescrit l arrêt de travail m autorisant les tâches administratives Pensez vous que cela puisse jouer dans la balance? Bien cordialement Mr Bougeois
A mon avis ça ne change pas grand chose tâches administratives signifie pas d'arrêt d'activité donc pas d'indemnités journalières Si j'ai répondu à votre question veuillez l'indiquer en cliquant sur l'onglet question résolue
Un arrêt de travail avec activités autorisées n'est pas un arrêt de travail justifiant des indemnités journalières vous pouvez tenter auprès du RSI de le faire valoir à mon avis ils ne vous suivront pas
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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