Ordonnance pénale contravention et amendes de 1ère et 4ème classe

Sujet initié par Jean-Luc, il y a 5 ans - 3717 vues

Bonjour mes chers maîtres,

Je voudrais savoir quel était le délai de prescription pour des amendes et contraventions de 1ère et 4ème classe ?

Et jusqu’à quand pouvons-nous être condamné par une ordonnance pénale ?
Car ce sont des amendes qui date de 2015 et de 2016.

J’avais envoyé en 2018 au tribunal de police une réclamation avec des preuves pour prouver que ça ne pouvait pas être moi qui avait commis les infractions.
Le tribunal de police avait annulé l’avis à payer et m’avait dit que ma réclamation avait été prise en compte et qu’elle serait soumise au juge compétent du tribunal de police.

J’ai reçu un an après, soit cette année en octobre 2019 une ordonnance pénale me condamnant pour ces même amendes datant de 2015 et 2016 pour lesquelles j’avais envoyé auparavant des preuves pour prouver que ce ne pouvait pas être moi qui avait commis les infractions.

Il y a marqué sur l’ordonnance que je pouvais former opposition dans un délai de 30 jours « à compter du lendemain de la date d’envoi de la présente lettre ».
Je croyais que je pouvais former opposition à compter de la date de réception de la lettre mais ce n’est pas ce qu’il y a marqué.

Que puis-je faire ?

Merci de vos réponses