Agression et violence avec mains et pieds sur personne en ald
Sujet initié par Maya, il y a 5 ans - 1205 vues
Bonsoir, J'ai été victime d'une agression mains et pieds volontaire par un membre de ma famille, j'ai porté plainte le jour même avec un certificat médical avec une incapacité totale temporaire de 1 jour et 6 jours d'arrêt de travail avec ordonnance de kiné et médicament car je ne dors presque plus, je suis actuellement en ALD avant cet agression. J'aimerais savoir se que mon agresseur encours comme peine. Merci par avance de votre réponse. Cordialement
Bonsoir Tout dépend les circonstances aggravantes susceptibles d être retenues à l encontre du prévenu. Lorsque les violences ont entraînées une itt inférieure à 8 jours il s agit d une contravention et le mise en cause risque une amende. Si une ou plusieurs circonstances aggravantes sont retenues les violences deviennent un délit avec une peine encourue de 3 ans et 45000 euros d amende. Dans la mesure où vous subissez un préjudice il faudra vous constituer partie civile à l audience et demander l octroi de dommages et intérêts Cordialement
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