Bonjour, J?ai signé un bon de commande lors d?une foire pour l?achat d une pompe à chaleur pour un montant de 19000?. Les aides de l ?état me permettant de financer l?intégralité du projet. J?ai tout de même versé 2000? Pour clôturer le projet. S?en suivi une visite technique à mon domicile et là surprise le technicien un est également le patron de l?entreprise m?informe que la pompe telle qu?on me l?a présentée lors de la foire n?est pas là même, que je dois modifier certains radiateurs, et que les aides de l?Anah risquent d?etres inférieures au montant annoncé lors de la foire, que je devrais passer par une prêt pour financer un reste à charge. Dans ces conditions je suis dans le flou total et l?affaire n?est plus telle qu?n me l?a présentée. Comment faire pour annuler cette commande et récupérer mes 2000? versés au préalable ?
Si la pompe à chaleur vendue ne correspond pas à ce qui vous avez été présenté, vous pouvez engager une action en nullité de la vente.
Il convient, cependant, de pouvoir démontrer qu'il y a eu erreur et que la pompe à chaleur achetée ne correspond pas à ce qui avait été présenté. La preuve de l'erreur peut tout simplement provenir du fait que la pompe à chaleur achetée n'est pas adaptée à votre installation, et que cette dernière ne vous permet pas d'obtenir les financements escomptés.
La procédure est la suivante : mise en demeure du vendeur pour solliciter la nullité de la vente puis, si nécessaire, assignation.
J'espère avoir répondu à votre question et reste à votre disposition si besoin.
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