Bonsoir, Que faire lorsque le médecin du travail ne fait pas son devoir de protection du salarié, en ne voulant pas prévenir l'employeur, malgré 2 certificats médicaux qui indique qu' il faut q' un poste aménagé soit attribué en raison de séquelle d'opérations. Ainsi que du harcèlement moral qui a été signalé à la médecine du travail venant de l'employeur? Tout en sachant que le médecin du travail est rémunéré par l'employeur et qu'il ne veut pas aller à son encontre Dans l'attente de vôtre réponse Merci d'avance.!
Bonsoir maitre, Excusez moi, mais je ne comprend pas bien vôtre explication concernant le médecin du travail, malgré 2 certificats médicaux, l'un précisant par le chirurgien qui m'a opéré, qu'il me fallait un poste aménagé, l'autre de mon médecin, il n'en tiens pas rigueur et connais également les problèmes que je rencontre avec mon employeur qui depuis 3 ans me harcèle afin de me faire démissionner car je suis la plus ancienne de la maison. (comme il m'a dit: je lui revenais trop cher) bien sur sans témoin! Mon docteur traitant s'est mis en relation avec le docteur du travail, en lui expliquant que j'avais des problèmes de marche, qu'il fallait qu'il prennent une décision avec mon employeur, le médecin du travail a répondu qu'il allait se mettre en rapport avec lui,ça n'a pas abouti, je n'ai aucun retour. En ce qui concerne l'avis médical, le délai est passé, depuis le 5/08/19 je ne savais pas comment le contesté, étant donné que j'ai mis mon employeur au prud'hommes, mon avocate devait le faire ressortir au procès car en se qui concerne le harcèlement, elle m'a dit que c'était difficile de le prouver, et par conséquent demande une rupture conventionnelle. Mon employeur ne veut pas me la donner car ça lui couterai trop cher, compte tenu de mon ancienneté (30 ans). Pouvez vous me renseigner à ce sujet? Merci d'avance. Cordialement.
Une partie de ma réponse ne consistait qu'à vous informer que seul le Médecin du travail est compétent pour faire le lien entre l'état de santé d'un salarié et son travail (le Médecin traitant, certificat médical ou non, ne l'est pas).
A vous lire, vous avez entamé une action prud'homale à l'encontre de votre employeur et êtes accompagné par un avocat.
Dans ce cadre, il me semblerait plus cohérent pour vous de lui faire part directement de vos interrogations. En effet, celui-ci connait votre situation bien plus en détail que moi et sera de ce fait plus à même de vous conseiller et informer.
En premier lieu, sachez que le Médecin du travail, si celui-ci est salarié de votre employeur, il dispose d'un statut de salarié protégé permettant de lui garantir son indépendance s'agissant du contenu de ses avis médicaux.
S'agissant des agissements de harcèlement moral que vous avez dénoncé, vous avez bien fait de les signaler au médecin du travail.
Avez-vous fait de même auprès de votre employeur et des représentants du personnel ? Dans l'affirmative, une enquête interne a-t-elle été mise en place suite à votre dénonciation ?
La encore, dans pareille situation (et afin de garantir au mieux une enquête contradictoire et impartiale), une enquête doit être réalisée par le CSE (anciennement CHSCT) à laquelle il convient d'associer le médecin du travail et votre employeur, voire l'inspection du travail.
Enfin, concernant l'aménagement de votre poste de travail, le Médecin du travail reste seul compétent pour apprécier la compatibilité de votre état de santé avec l'exercice de vos missions contractuelles.
Si celui-ci vous considère apte sans aucune restriction, vous ne disposez que d'une seule possibilité : contester cet avis médical devant le Conseil de prud'hommes (vous disposez d'un délai de 15 jours pour le faire) afin d'obtenir la réalisation d'une contre-expertise médicale.
Votre médecin traitant est quant à lui parfaitement compétent pour apprécier votre état de santé mais pas pour le mettre en lien avec votre travail.
Dans l'idéal, il pourrait être utile (si ce n'est pas déjà le cas) que votre médecin traitant et le médecin du travail s'entretienne téléphoniquement afin d'échanger sur votre situation.
Si j'ai pu répondre à vos interrogations, merci de cliquer sur le bouton "résolue"
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