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Question résolue par Maître Anne Cecile MAURY
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Anne Cecile

Suspension du permis de conduire excès de vitesse de +50 km/h
Sujet (Cloturé) initié par Samsocks, il y a 5 ans - 5179 vues

Bonsoir,

Je me suis fais contrôler à 183 km/h (vitesse retenue 173 km/h) sur une route limité à 110 km/h le 26/09/2019, mon permis a été immédiatement suspendu 72H en attende d'une réponse du préfet qui à décidé de mettre une suspension de 6 mois.
Lors de l'arrestation j'avais mes 12 points j'ai 20 ans presque 21 ans (j'ai fais ma conduite accompagné et passé mon permis à 17 ans et demi le 28/11/2017)
Suite à ça, je suis convoqué le 09/12/2019 à la maison du droit et de justice devant le délégué du procureur.
Mes questions sont les suivantes:
- Est-ce je risque une augmentation de la suspension ? (Sachant que je travail à plus de 30 km de chez moi en 3X8, je suis actuellement obligé de prendre le vélo et le train et de m'arranger avec des collègues lors des équipes de matin faute de ne pas avoir de train )
- Est-ce que pour le meilleure des cas une peine moins lourde est possible au vue de la situation de travail et du faite que je n'est jamais été confronté à la justice que ce soit au niveau routier ou autres ?
- Est-ce que je risque une annulation du permis de conduire ?
- Comment ce déroule le rendez-vous devant le délégué du procureur ?
-Est-ce que je doit prendre rendez-vous chez u médecin agréés avant mon passage chez le délégué du procureur rien ne ma été notifié ?

Merci de vos réponses,
Cordialement,
Samuel
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3 réponses
Bonjour,

Pour les grands excès de vitesse, la suspension peut aller jusqu'à 3 ans mais ce maximum est très rarement prononcé. Il est fortement probable que la suspension administrative soit confirmée. Vous pouvez effectivement mettre en avant la nécessité de disposer de votre permis pour aller travailler en fournissant les justificatifs
Toutefois, la suspension du permis est une peine complémentaire et la peine principale est une peine d'amende (maximum de 1.500€)
Vous n'encourez pas d'annulation du permis par contre il faut savoir que cette infraction entraine un retrait de 6 points.
Le délégué du Procureur va vous proposer une peine que vous acceptez ou non et ensuite cette proposition est homologuée par un juge.
Aucun rendez vous n'est prévu devant un médecin.
Lors de votre convocation, munissez vous de votre contrat de travail, de vos justificatifs de ressources.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Samsocks
Bonsoir,

Merci de m'avoir éclairé sur le sujet .
Est-ce que le faite de passer devant le délégué du procureur et non devant un juge au tribunal est un bon signe ?

Cordialement,
Samuel
il y a 5 ans
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bonjour’

En principe oui
C est ce que l on appelle une mesure alternative aux poursuites
Cordialement
il y a 5 ans
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