MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Anne Cecile MAURY
Contacter
Anne Cecile

Suspension du permis de conduire excès de vitesse de +50 km/h
Sujet (Cloturé) initié par Samsocks, il y a 5 ans - 5205 vues

Bonsoir,

Je me suis fais contrôler à 183 km/h (vitesse retenue 173 km/h) sur une route limité à 110 km/h le 26/09/2019, mon permis a été immédiatement suspendu 72H en attende d'une réponse du préfet qui à décidé de mettre une suspension de 6 mois.
Lors de l'arrestation j'avais mes 12 points j'ai 20 ans presque 21 ans (j'ai fais ma conduite accompagné et passé mon permis à 17 ans et demi le 28/11/2017)
Suite à ça, je suis convoqué le 09/12/2019 à la maison du droit et de justice devant le délégué du procureur.
Mes questions sont les suivantes:
- Est-ce je risque une augmentation de la suspension ? (Sachant que je travail à plus de 30 km de chez moi en 3X8, je suis actuellement obligé de prendre le vélo et le train et de m'arranger avec des collègues lors des équipes de matin faute de ne pas avoir de train )
- Est-ce que pour le meilleure des cas une peine moins lourde est possible au vue de la situation de travail et du faite que je n'est jamais été confronté à la justice que ce soit au niveau routier ou autres ?
- Est-ce que je risque une annulation du permis de conduire ?
- Comment ce déroule le rendez-vous devant le délégué du procureur ?
-Est-ce que je doit prendre rendez-vous chez u médecin agréés avant mon passage chez le délégué du procureur rien ne ma été notifié ?

Merci de vos réponses,
Cordialement,
Samuel
Signaler
Trouvez votre avocat permis de conduire
Premier rendez-vous gratuit
Une question en permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Pour les grands excès de vitesse, la suspension peut aller jusqu'à 3 ans mais ce maximum est très rarement prononcé. Il est fortement probable que la suspension administrative soit confirmée. Vous pouvez effectivement mettre en avant la nécessité de disposer de votre permis pour aller travailler en fournissant les justificatifs
Toutefois, la suspension du permis est une peine complémentaire et la peine principale est une peine d'amende (maximum de 1.500€)
Vous n'encourez pas d'annulation du permis par contre il faut savoir que cette infraction entraine un retrait de 6 points.
Le délégué du Procureur va vous proposer une peine que vous acceptez ou non et ensuite cette proposition est homologuée par un juge.
Aucun rendez vous n'est prévu devant un médecin.
Lors de votre convocation, munissez vous de votre contrat de travail, de vos justificatifs de ressources.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
Signaler
Samsocks
Bonsoir,

Merci de m'avoir éclairé sur le sujet .
Est-ce que le faite de passer devant le délégué du procureur et non devant un juge au tribunal est un bon signe ?

Cordialement,
Samuel
il y a 5 ans
Signaler
bonjour’

En principe oui
C est ce que l on appelle une mesure alternative aux poursuites
Cordialement
il y a 5 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
91 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
57 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
5 problèmes résolus*
4
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
3 problèmes résolus*
5
Maître Noémie PLACE
Maître Noémie PLACE
3 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en permis de conduire ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J’ai reçu par recommandé mon arrêté de suspension de permis (suite à un excès de vitesse de plus de 40km/h) mais sur cet arrêté l’adresse de mon...
Résolue par Maître CADET
J'ai été contrôlé samedi apr-s midi par deux motards, avec un taux d'alcool retenu de 0,53 mgl. le permis m'a été confisqué, les motars m'ont dit...
Résolue par Maître SABILELLAH
Je viens de me rendre compte que j avais oublié d effectué la deuxième visite médicale pour mon permis de conduire suite à une suspension, cela...
Résolue par Maître Rigoulot
Je me suis fait contrôler positif à l’alcool ( peut fière + de 0,50 dans l’ethylometre) le 1er avril dernier. j’ai récupérer ma carte grise au...
Résolue par Maître GEBELIN-NAACKE

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en permis de conduire

Stupéfiants au volant : réservez-vous le droit de demander une contre-expertise
Vous faites l'objet d'un contrôle d'usage de produits stupéfiants au volant ? vous pouvez vous réserver
Maître VOYAT
Par Maître VOYAT
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer