Suspicion de recel successoral

Sujet initié par Tetaclac, il y a 5 ans - 2058 vues

Bonjour

J'ai une soeur ainée. Notre père (95 ans, veuf depuis 2016) est décédé fin octobre.
Nos parents avaient fait une donation-partage en janvier 2013, ma soeur devant me verser une soulte.
Je viens d'apprendre récemment, par des cousins, que cette soulte a probablement été payée par ma mère et non empruntée par ma soeur comme il était stipulé dans l'acte de donation.

D'autre part, ma soeur avait procuration sur au moins un compte bancaire de mon père ; elle vivait avec son mari dans notre maison familiale -dont elle est propriétaire suite à la donation, et dont notre père était usufruitier-. Ces mêmes cousins m'ont rapporté que ma soeur avait totalement rénové la maison (dont travaux pas vraiment de 1ere nécessité tels que pose de panneaux solaires, piscine) et se servait de la carte bleue de notre père pour les achats personnels de son ménage.

Je précise que je ne communique plus avec ma soeur depuis bien longtemps car à chacune de mes visites, les violences psychologiques devenaient de plus en plus insuportables pour moi et mes enfants. Et elle - et son mari !- m'avait sommé de ne pas revenir dans la région (j'ai quitté la maison familiale il y a plus de 40 ans) car j'avais osé demander, entre 2 choix possibles, la part la plus élevée lors de la donation (damned ! hissons-là sur la croix...).

J'ai demandé au notaire chargé, par ma soeur, de la succession de notre père, de me communiquer la liste des comptes bancaires et les relevés d'opération de ces 10 dernières années. Il a dit ok, mais seulement pour les comptes de mon père, car il ne traitait que de la succession de mon père, et il considérait la donation-partage comme clotûrée... pourtant, reste le problème des terres en fermage dont je suis à présent pleinement propriétaire et que je dois gérer. Je n'ai aucun document se référant au fermier -la date de fin du bail, le prix auquel mon père louait ses terres-. Normal ? ou bien obéit-il au desirata de ma soeur...

Je vais donc demander, à titre personnel, les relevés des comptes de ma mère défunte pour voir si je peux déceler un débit du montant de la soulte qui aurait eu lieu fin 2012-début 2013.

Ma question est :
- Si je trouve une preuve d'irrégularité dans les comptes maternels, pourrais-je faire valoir le fait d'un recel successoral ? Le notaire chargé de la succession de ma mère aurait-il dû (ou pû) déceler cette fraude ?
- Si dans les comptes de mon père, on y voit une hausse manifeste du train de vie, pourrais-je faire valoir le fait d'un recel successoral ?

Merci de m'avoir lue, j'ai peut-être été longue dans mon exposé, mais j'ai cru que c'était nécessaire d'expliquer le contexte.
Merci pour vos réponses.