Toujours pas reçu ar de la préfecture suite arrestation état d'ébriété. mais reç
Sujet initié par Glibce, il y a 5 ans - 2762 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Suite à un accident de voiture que j'ai eu seul, je me suis fait arrêté. Nuit au poste. 0.78 après contrôle avec l'ethylotest (si c'est bien le nom de l'appareil dans lequel on souffle). On m'a précisé que j'aurai un courrier de la préfecture sous 72h pour connaître la durée de la suspension. 1 mois plus tard je n'ai rien reçu. Néanmoins j'ai reçu entre temps une amende pour conduite avec téléphone au volant. Ce qui n'a rien à voir.
2 questions. Dois je la contester sachant que dans le pc il n'est écrit nulle part que j'ai mon tel à la main. Puisque cela ne s'est pas passé. Ou alors je paye cette amende (ce qui me retire 3 points) en espérant que je ne recevrais rien d'autres. Je dois passer au tribunal le 24 avril pour la suite
Si vous n'avez rien reçu après le délai de 72 heures, vous devez pouvoir récupérer votre permis à défaut de suspension administrative prononcée. Pour ce qui concerne, le téléphone, le procès verbal établi par l'agent de police a force probante jusqu'à preuve du contraire et la production des relevés téléphoniques lors de l'infraction n'est pas suffisante à démontrer que vous ne faisiez pas usage de votre téléphone... la preuve est donc très difficile à rapporter. Toutefois, j'attire votre attention sur le fait que le délit de conduite sous l'empire d'une état alcoolique, entraine un retrait de 6 points. Vous avez peut être intérêt à contester, s'il ne vous reste pas assez de points afin de gagner du temps pour vous permettre de faire un stage de récupération. Cordialement
Merci pour votre retour. J'ai une dernière question. Lenmem soir je me suis fais volé mon permis et ma pi. J'ai donc fais une déclaration de vol et le commissariat m'a remis le document qui va bien. En soit au vue de ma situation je n'ai donc pas de permis à récupérer. Je viens d'ailleurs de faire une demande de nouveau permis.
On peut donc considérer que je peux conduire avec le papier de déclaration de vol (le numéro de mon permis est affiché) et je n'ai plus qu'à attendre mon nouveau permis.
Enfin il me reste 6 points. Je fais donc faire un stage
Est ce vraiment une bonne idée de contester l'amende reçue au vue de ma situation même si celle ci n'est pas justifiée ?
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