Merci pour votre réponse.
Il est conscient qu'il n'échappera pas à la convocation au tribunal. Il souhaite mettre des choses en place pour préparer sa défense.
Il ne veut pas pour le moment se rendre à la gendarmerie. Les gendarmes lui ont dit que s'il ne se rendait pas à la gendarmerie, il viendrait "le chercher à son domicile " ( il vit chez ses parents).
Quelle est la procédure en la matière?
Cordialement.
il y a 5 ans
Effectivement
Ils peuvent venir le chercher.
Le fait de refuser de se faire prendre les empreintes est susceptible de poursuite et constitue un délit.
La signature de la convocation ne vaut absolument pas reconnaissance de sa responsabilité
Il risque de se mettre en difficulté pour rien.
Cordialement
il y a 5 ans
Merci pour votre retour.
J'en ai effectivement conscience.
Qui décide des poursuites dans ce cas là sur le fait de ne pas avoir donné les empreintes?
Concernant la plainte de coups et blessures, la victime prétend avoir eu deux jours d'itt..
Mais il s'agit de paroles contre paroles, sans témoin..
Que risque t'il également?
Merci
il y a 5 ans
C est le procureur de la république qui décide des poursuites.
Pour les violences volontaires, le fait qu il s agisse d une ex compagne constitue une circonstance aggravante. Il s agit d un délit.
J invite votre ami à prendre attache auprès d un avocat qui demandera la copie de la procédure et le conseillera utilement.
Cordialement
il y a 5 ans
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