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Convocation tribunal
Sujet initié par marie, il y a 5 ans - 3210 vues

Bonjour,

Suite à une audition à la gendarmerie, le parquet a décidé de poursuivre et la gendarmerie à rappelé mon ami pour lui signifier de donner ses empreintes et signer la convocation.
Mon ami refuse de s'y rendre car pour lui c'est un aveu de culpabilité et il nie les faits de violence qui lui sont reprochés à l'égard de son ex compagne.

Est il obligatoire se signer la convocation? Que risque t'il s'il ne s'y rend pas?

Merci par avance pour votre retour.

Cordialement.

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Bonjour
Votre ami peut refuser de signer mais cela ne l empêchera pas d être convoqué devant la justice où il pourra se défendre et contester les faits qui lui sont reprochés.
Il serait plus opportun de se rendre à la gendarmerie car il doit répondre aux convocations qu il lui sont adressées
Cordialement
Marie 8285
Merci pour votre réponse.
Il est conscient qu'il n'échappera pas à la convocation au tribunal. Il souhaite mettre des choses en place pour préparer sa défense.

Il ne veut pas pour le moment se rendre à la gendarmerie. Les gendarmes lui ont dit que s'il ne se rendait pas à la gendarmerie, il viendrait "le chercher à son domicile " ( il vit chez ses parents).

Quelle est la procédure en la matière?

Cordialement.
il y a 5 ans
Effectivement
Ils peuvent venir le chercher.
Le fait de refuser de se faire prendre les empreintes est susceptible de poursuite et constitue un délit.
La signature de la convocation ne vaut absolument pas reconnaissance de sa responsabilité
Il risque de se mettre en difficulté pour rien.
Cordialement
il y a 5 ans
Marie 8285
Merci pour votre retour.
J'en ai effectivement conscience.

Qui décide des poursuites dans ce cas là sur le fait de ne pas avoir donné les empreintes?

Concernant la plainte de coups et blessures, la victime prétend avoir eu deux jours d'itt..
Mais il s'agit de paroles contre paroles, sans témoin..
Que risque t'il également?

Merci
il y a 5 ans
C est le procureur de la république qui décide des poursuites.
Pour les violences volontaires, le fait qu il s agisse d une ex compagne constitue une circonstance aggravante. Il s agit d un délit.
J invite votre ami à prendre attache auprès d un avocat qui demandera la copie de la procédure et le conseillera utilement.
Cordialement
il y a 5 ans
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