En mai 2018, j’ai été arrêté pour récidive avec alcoolémie au volant. Je leur est donc remis mon permis à ce moment là. Dans les 72h suivants, j’ai bien reçu la notification de suspension du permis de conduire pour un délai de 6mois. En novembre 2018, je suis jugé au tribunal correctionnel, étant hospitalisé je n’ai pas pu m’y rendre, j’ai été condamné à 6 mois d’annulation de permis avec exécution provisoire. J’ai fais appel de cette décision de justice, et je n’ai jamais reçu la réf.7. Je n’ai également jamais eu de nouvelles depuis. Mon annulation part donc de mon jugement au mois de novembre pour 6 mois? Ou bien puisque j’ai fais appel, l’annulation est suspendu le temps que je passe en appel justement... je suis un peu perdu. Merci d’avance
La suspension du permis de conduire est une décision administrative. Elle a été exécutée en mai 2018. En novembre 2018 lorsque vous êtes passé en jugement elle était purgée en totalité. L'annulation du PDC est une décision pénale indépendante de la décision administrative. Elle est soumise à appel mais il faut demander au premier président la levée de l'exécution provisoire. Votre avocat devra faire le nécessaire. L'appel n'a pas suffit à interrompre l'exécution provisoire de la sanction pénale. Voyez donc avec votre avocat. Cordialement
Merci pour votre réponse. Mais n’est il déjà pas trop tard pour demander la levée de l’exécution provisoire sachant que cela fait un an maintenant ? En revanche en vu des délais de commission médicale je crains de devoir repasser entièrement le permis si je n’ai pas de solution. Le fait que mon avocat est fait opposition à ma première infraction ( suspension de 6 mois) , ne change t’il rien? Sachant que la encore je ne suis toujours pas repasser devant le juge... cordialement
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