Arrêt de travail après congé maternité sans visite de reprise
Sujet initié par Clr, il y a 5 ans - 3583 vues
Bonjour,
Suite à une grossesse difficile pour laquelle j'ai été hospitalisé 3 mois et arrêtée 8 mois en tout avec le congé maternitéj'ai repris le travail début octobre. Aucune visite de reprise n'a été organisée. Malheureusement mi novembre j'ai fait un malaise au travail suite à une complication médicale non liée à ma grossesse mais qui me conduit à une nouvelle hospitalisation. Quel est le risque pour moi en terme de protection, indemnités d'arrêt de travail car si je comprends bien, en l'absence de visite de reprise,mon contrat restant suspendu,je ne devais pas reprendre le travail? Merci de vos réponses
Tout d'abord merci, Maître, de votre réponse aussi rapide. En revanche, mon but n'est pas de poursuivre mon employeur et de demander des dommages et intérêts car j'espère, une fois rétablie, reprendre mon poste mais surtout de savoir comment cela va se passer pour moi durant ce nouvel arrêt de travail étant donné que "théoriquement", mon contrat est suspendu puisque la visite de reprise n'a pas été effectuée. Est ce que ce nouvel arrêt de travail sera indemnisé normalement ? Est ce que mon contrat peut se poursuivre normalement même sans visite de reprise ou bien dois je la demander à mon employeur de la programmer au plus vite dès mon retour pour que la situation "normale" soit rétablie ? Après, non je n'ai pas fait de déclaration d'accident de travail car mon malaise n'ayant rien à voir avec un danger dans mon travail mais une complication de ma maladie je ne pensais pas que cela était nécessaire. Quel est l'intérêt de le faire ? Serais je mieux protégée ? Merci encore de vos conseils.
Oui, votre nouvel arret de travail sera indemnisé normalement.
Le principe théorique selon lequel absence de visite de reprise = contrat de travail toujours suspendu concerne plus vos rapports avec votre employeur que ceux impliquant la CPAM (qui elle va tout simplement vous verser des indemnités journalières compte tenu de votre arret maladie).
Votre employeur a l'obligation d'organiser votre visite de reprise à votre retour puisqu'il ne l'a toujours pas fait depuis la fin de votre précédente période de maternité / maladie.
Ne pas le faire, en tant que tel, n'empeche pas de poursuivre "normalement" le contrat de travail après votre retour. Votre employeur ne respecte seulement pas ses obligations (en matière de sécurité etc...) et se met en faute surtout si à l'avenir (je ne vous le souhaite naturellement pas) vous deviez rencontrer des difficultés de santé qui aurait pu etre évitée avec une visite médicale auprès du Médecin du travail (lequel aurait au préalable ordonné des mesures d'adaptation de votre poste, de vos horaires etc...).
Un accident du travail n'implique pas un danger dans votre travail.
Il se définit comme suit :
“Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.”
En cas de reconnaissance d'un AT par la CPAM, vos droits en période de maladie (acquisition congés payés etc...) sont quelques peu plus favorables en effet.
Cela vous permet également (et j'ai bien compris que cela n'était pas du tout votre intention) de prendre date pour la suite si jamais (et le encore je ne vous le souhaite pas) votre employeur ne devait pas respecter ses obligations et les relations entre vous se dégrader.
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