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Problème entre locataire et copropriété (hotte à charbon actif + extraction)
Sujet initié par PatrickB, il y a 5 ans - 5143 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je ne suis pas sûr d'être dans le bon domaine. Si tel est le cas, n'hésitez pas à me le signaler si je dois me tourner vers une autre rubrique pour poser ma question.

Je suis propriétaire d'un local commercial sur Paris que je loue à un professionnel de la restauration rapide via un bail commercial depuis 4 ans ; sans aucun problème jusqu'à présent.

Cependant, la copropriété a décidé de faire la guerre à tous les restaurants au pied de l'immeuble pour les chasser. Ils ont fait réaliser un contrôle sanitaire dans tous les locaux et il s'avère que le mien a été évalué comme "très satisfaisant" par la DDPP.
Ainsi maintenant, ils me disent que mon locataire a une hotte par extraction en façade et que cela est interdit si elle n'est pas située à 8m des fenêtres d'habitation. Cependant, il s'avère que celle-ci est une hotte à charbon actif, avec bloc, et que seulement l'air après traitement est refoulé à l'extérieur ; est-ce que cela est tout de même interdit ?
Le locataire m'a indiqué que les cartouches de charbon sont changées tous les 4 mois par un professionnel.

De plus, lorsque je demande des documents justificatifs à mon locataire, je suis obligé de l'harceler pour les obtenir puisque selon son avocat "il ne risque rien" mais j'aimerai savoir si je risque quelque chose ? Il est stipulé dans son bail commercial que toutes les dépenses (hors gros travaux) sont à sa charge afin de veiller au respect de la réglementation en vigueur.

Merci de vos réponses.
N'hésitez pas à me demander des informations supplémentaires si nécessaire.
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2 réponses
Cher Monsieur,
Il y a deux questions dans votre question:
1- Votre copropriété peut-elle obliger à fermer les baux de restauration existants. La réponse est dans votre règlement de copropriété.
2- La copropriété a t'elle raison de réclamer le retrait de la hotte par extraction en façade.
Sur ce point, j'ai un doute technique.
En effet l'article 63-1 du Règlement Sanitaire Départemental de Paris dispose que
il y a 5 ans
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PatrickB
Maître,
Pour le point 1, il n'y a aucune mention de ce droit dans le règlement de copropriété. De plus, il n'y a aucune restriction quant à la nature des activités qui peuvent être pratiquées par les locaux commerciaux.
Pour le point 2, il me manque la suite de votre réponse concernant le Règlement Sanitaire Départemental de Paris. Je vais me pencher sur cet article.
Merci beaucoup pour votre réponse.
il y a 5 ans
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