Problème entre locataire et copropriété (hotte à charbon actif + extraction)

Sujet initié par PatrickB, il y a 5 ans - 4995 vues

Bonjour,

Je ne suis pas sûr d'être dans le bon domaine. Si tel est le cas, n'hésitez pas à me le signaler si je dois me tourner vers une autre rubrique pour poser ma question.

Je suis propriétaire d'un local commercial sur Paris que je loue à un professionnel de la restauration rapide via un bail commercial depuis 4 ans ; sans aucun problème jusqu'à présent.

Cependant, la copropriété a décidé de faire la guerre à tous les restaurants au pied de l'immeuble pour les chasser. Ils ont fait réaliser un contrôle sanitaire dans tous les locaux et il s'avère que le mien a été évalué comme "très satisfaisant" par la DDPP.
Ainsi maintenant, ils me disent que mon locataire a une hotte par extraction en façade et que cela est interdit si elle n'est pas située à 8m des fenêtres d'habitation. Cependant, il s'avère que celle-ci est une hotte à charbon actif, avec bloc, et que seulement l'air après traitement est refoulé à l'extérieur ; est-ce que cela est tout de même interdit ?
Le locataire m'a indiqué que les cartouches de charbon sont changées tous les 4 mois par un professionnel.

De plus, lorsque je demande des documents justificatifs à mon locataire, je suis obligé de l'harceler pour les obtenir puisque selon son avocat "il ne risque rien" mais j'aimerai savoir si je risque quelque chose ? Il est stipulé dans son bail commercial que toutes les dépenses (hors gros travaux) sont à sa charge afin de veiller au respect de la réglementation en vigueur.

Merci de vos réponses.
N'hésitez pas à me demander des informations supplémentaires si nécessaire.