Une famille de 6 personnes avec 4 enfants dont une autiste à élu domicile au dessus de mon hlm , depuis c'est un véritable calvaire avec des courses effrénée à travers la pièce, coup au sol et sur les murs... Etc Par ailleurs le logement est un studio de 38 mètres carrés soit largemenent en situation de sur occupation. De plus , il semblerait que la famille ne soit pas les titulaires du bail mais prêté par le frère du chef de famille La question est simple ont-il tout les droits ? Peut-on les faire expulser ?
Il semblerait que la responsabilité du bailleur n'est pas directement engagé si c'est le titulaire du baill qui a installé des membres de sa famille Il semblerait aussi que pour des histoires de vie privée un texte de loi autoriserait de loger n'importe qui
C'est le propriétaire du logement qui doit faire le nécessaire concernant ses locataires. Il peut être amené à les expulser s'il ne parvient pas à régler les problèmes.
Rien n'empêche d'assigner également la famille ne question.
Enfin, je ne sais pas à quel texte de loi vous faites références, mais cela ne remet pas en cause les obligations du bailleurs et du locataire qui ne sont jamais autorisé à causer des troubles anormaux de voisinage.
Vous pouvez envisager d'engager une action pour trouble anormal de voisinage à l'encontre du propriétaire du logement.
Pour cela il faudra dans un premier temps solliciter une expertise pour établir la réalité des troubles puis, le cas échéant, engager une action au fond.
Ce type de procédure est relativement onéreuse, et je vous conseille de vérifier auprès de votre assureur si vous disposez d'une protection juridique.
J'espère avoir répondu à votre question et reste à votre disposition si besoin.
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