Sujet initié par lalounoussa, il y a 4 ans - 3571 vues
Bonjour, je me suis blessé à la main ( écrasement ) et j'aimerai savoir par où commencer pour attaquer l'entreprise pour laquelle je travaillais car des organes de sécurité ont été supprimés , ce qui a conduit à ma blessure
Vous avez du être déclaré en accident du travail. Vous pouvez déposer plainte contre votre employeur pour blessures involontaires. Parallèlement vous pouvez également faire une action pour faute inexcusable. Bon courage Cordialement
Mon employeur n'y est pour rien nous sommes sous-traitant et on intervenait pour une entreprise utilisatrice. Justement je ne veux pas impliquer mon employeur
Dans ce cas, l'entreprise donneur d'ordre peut être poursuivie pénalement sous réserve qu'un manquement soit établie à son encontre. S'agissant de votre indemnisation, vous ne pouvez vous retourner que contre votre employeur en cas de faute inexcusable qui pourra à son tour se retourner contre l'entreprise donneur d'ordre sous réserve que dans le cadre de leur relation contractuelle, il ne soit pas stipulé une clause exonératoire de responsabilité. Cordialement
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