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Demande d'expertise médicale sa fait deux ans
Sujet initié par zablot, il y a 5 ans - 4454 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
bonjour j'ai passé une expertise médicale le 13 décembre 2017 a se jour mon avocate n'a toujours pas de prés rapport cette expert avait une date butoir du TGI le 30 juin 2018 .
Mon avocate lui à envoyé deux courrier en ACR de mise en demeure et cette expert n'a pas répondu j'ai écrit au conseil de l'ordre des médecins qui eux vont lui envoyer un courrier sa fais deux semaines que le courrier est envoyé et ils n'ont toujours pas de réponse cette expert exerce toujours je ne sais pas quand il vas rendre son rapport le mois prochain nous approchons des deux ans j'ai envoyé également des courriers en ACR au bâtonnier et à la Présidente des expertises du TGI est se que c'est normal que se prés rapport ne vienne pas.

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3 réponses
Bonjour,

Non ce n'est absolument pas normal. Dans ce cas, il faut, comme vous l'avez fait, saisir le magistrat en charge des opérations d'expertise qui doit mettre l'expert en demeure d'accomplir sa mission.
bon courage
bien cordialement
il y a 5 ans
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zablot
Bonsoir
J'ai envoyé un premier courrier en ACR a la Présidente des expertises médicale en juillet 2019 et qui ne ma pas répondu la je viens de renvoyer un courrier cette semaine jeudi 21 novembre 2019 mais j'ai envoyé se courrier en simple mon avocate ma dis par mail en octobre 2019 que elle a transmis à la Présidente des expertises médicale que elle n'avait aucune réponse de cette expert .
La Présidente des expertises médicale à téléphoné à plusieurs reprise à cette expert mais son secrétariat lui répond qu'il est absent alors j'ai essayé de joindre le secrétariat de cette expert début novembre la secrétaire ma répondu d'appeler le mardi ou le jeudi chose que j'ai faite et la secrétaire ma répondu attendez je vais le contacter j'ai attendu au téléphone et elle lui a transmis mes coordonnées que je lui ai transmises et elle ma répondu qu'il vas s'en occupé mais toujours rien j'ai appelé le conseil de l'ordre des médecins et la le Président du conseil de l'ordre des médecins qui connait très bien mon médecins traitant car lui même fais partis du conseil de l'ordre des médecins mais dans mon département ma répondu qu'il vont relancer un courrier auprès de cette expert cette expert ne répond même pas à la justice je pense que je vais moi même envoyer un courrier en ACR à cette expert quand pensez vous ?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
En principe c est au juge en charge des opérations d expertise de faire le nécessaire. En l absence de diligences il peut désigner un nouvel expert
Bon courage
Cordialement
il y a 5 ans
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