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Résiliation contrat de formation a distance
Sujet initié par Margounette, il y a 5 ans - 5555 vues

Bonjour,

J'ai souscris un contrat de formation de formation a distance en avril 2019. Je souhaite le résilier pour force majeure. J'ai envoyé un certificat médical par mail, mon medecin avait précisé que mon état de santé ne me permettait pas de suivre la formation. L'école me répond qu'ils ne peuvent pas prendre en considération le justificatif fourni car il est incomplet et ne permet pas une examen minutieux de ma situation. Ils souhaitent que je fournisse un nouveau justificatif sur lequel le médecin mentionnera l'antériorité (date à laquelle mes soucis de santé se sont déclarés) de la pathologie à l'origine de mon inaptitude ainsi que le caractère définitif et temporaire.
A mon sens, ceci relève du secret médical et mon médecin n'est pas en mesure de déterminer dès à présent le caractère définitif ou temporaire. Ont-ils vraiment le droit de demander ceci ou cherchent -ils juste à gagner du temps ?

Merci beaucoup par avance de vos réponses
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Bonjour,

Vous n'êtes pas tenu par le secret médical.

Votre médecin n'a pas le droit de communiquer ces informations à l'école, mais il peut vous les transmettre afin que vous les fassiez suivre à l'école.

Je vous confirme toutefois que ces informations me semblent extrêmement sensible, et vous recommande de ne pas les transmettre à l'école.

Cependant faute de leur transmettre, vous serez probablement assigné en paiement par l'école.
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Anne2464
Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous avec la même réponse....ça doit être le même organisme...puis-je vous demander si vous avez pu avoir gagne cause et résilier votre contrat de formation à distance ? Avez vous fait refaire un certificat médical avec mentionné l'antériorité des soucis de santé ? Ce qui me parait bien inapproprié de demander ça alors qu'un certificat médical a été fourni pendant la formation et par un médecin.
Vous remerciant et en espérant avoir une réponse de votre part.
Bien à vous
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