Grand exes de vitesse 50kmh

Sujet initié par Gaelpac, il y a 5 ans - 2963 vues

Petite remarque au regard de la "panique" qui vous envahie soudain maintenant que vous êtes rattrapé par la marée-chaussée:
- Vous avez un enfant (une fille) que vous allez chercher à l'école en voiture tous les jours et à qui vous devez votre attention principale.
- Vous avez un travail qui exige un déplacement de 30 km AR / jour
et malgré tout cela vous avez l'imprudence de commettre un grand excès de vitesse, qui aurait pu
1. entraîner un accident grave vous occasionnant des blessures invalidantes ou mortelles
2. entraîner un accident grave occasionnant à vos victimes des blessures invalidantes ou mortelles

Pour résumé, vous auriez pu être mort, gravement handicapé, ou poursuivi pour homicide involontaire.
Et votre seule source de "panique" serait le coût de la fourrière? C'est pourtant l'une des conséquences prévisibles du "grand excès de vitesse":

En effet, le risque pénal fixé à l'article R413-14-1 du Code de la Route qui prévoit:
en peine principale: une amende pour contravention de 5ème classe
en peines complémentaires :
1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

Enfin, cette contravention vous fait perdre 6 points du permis de conduire.

Je vois beaucoup d'autres sources de "panique" pour vous et vos proches…

Dans votre "panique" vous avez un élément qui peut vous rassurer : vous n'avez tué personne (à votre connaissance).
Vous évitez donc le délit de l'article 221-6-1 du Code Pénal, lequel prévoit, pour l'homicide involontaire commis au volant:
- cinq ans d'emprisonnement et 75 000 Euros d'amende
Mais les peines sont aggravées et portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsque :
...5º Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h.

Si vous souhaitez contester le refus de restitution de votre permis de conduire, vous pouvez présenter un recours administratif, contre la décision de refus.
Par ailleurs vous devrez préparer votre défense sur la convocation qui ne va pas tarder à vous parvenir.
Cordialement

Bonjour,

Si les 72h sont passées, vous avez le droit de conduire à nopouveau tant qu'on ne vous a pas notifié la suspension de votre permis.

Le maximum en suspension provisoire administrative est de 6 mois donc vous n'aurez pas plus.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour