Travaux partiels et non conformes, quels recours ?

Sujet (Cloturé) initié par Sandrine F., il y a 5 ans - 3751 vues

Bonjour,

J'ai acquis en février 2019 un immeuble pour lequel des travaux de toiture avaient été faits par l'ancien propriétaire en juillet 2018, j'ai en ma possession la facture et l'assurance décennale de l'artisan.

En mai 19 une partie de la toiture a subi des infiltrations, avec dommages sur un plafond.

J'ai du faire intervenir une entreprise pour refaire cette partie de la toiture, qui était ancienne donc vraisemblablement jamais refaite.
Sur la seconde partie du toit, la toiture a bien été refaite mais pas conformément à ce qui doit être prévu selon le DTU, les travaux sont non conformes.

J'ai contacté le chef d'entreprise qui a facturé les travaux en 2018, lui ai exposé les 2 problématiques :
1/ travaux faits non conformes = à refaire ou finaliser,
2/ travaux facturés non réalisés = remboursement de la facture de travaux que j'ai du engager

Il na jamais donné suite à ma requête, je souhaite donc envisager une action, pouvez-vous m'indiquer quelle(s) procédure(s) je peux enclencher ? (assurance décennale ? référé ? autre ?)

Merci par avance de vos réponses,
Sandrine