Sujet (Cloturé) initié par A.J, il y a 4 ans - 2552 vues
Bonjour,
Je viens d'acheter un véhicule d'occasion, la personne qui as vendu le véhicule et moi même pensions que le véhicule été déclaré en VP (véhicule particulier) une 5 places , mais 2 jours après avoir acheté le véhicule, l'assurance m'explique qu'il s'agit d'un véhicule de société.
Je l'explique au vendeur qui m'explique qu'il avait fait faire le changement en VP 5 places par Peugeot en 2013, et le vendeur à passé une semaine entière à courir de droite à gauche auprès des services compétent pour retrouver une trace de ce changement, mais il n'as rien trouvé permettant la régularisation.
Aujourd'hui je souhaite annuler la vente car il pensait m'avoir vendu un véhicule 5 place alors qu'il s'agit d'un véhicule commerciale mais le vendeur refuse l'annulation de la vente.
Je souhaite donc savoir se qui se passerai si je porte plainte en sachant que j'ai des échanges montrant clairement qu'elle n'était pas au courant que sont véhicule été encore société? et surtout est-ce que ça sert à quelque chose que je porte plainte?
En cas de non conformité du véhicule vous pouvez agir en garantie des vices cachés afin de solliciter la résolution de la vente. Il convient au préalable d adresser une lettre recommandée avec accusé réception au vendeur et à défaut d accord amiable il faudra l assigner en justice. Il est inutile de porter plainte. La plainte a pour objet de dénoncer une infraction ce qui n est pas le cas ici Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.