Litige compromis de vente (refus de prêt non conforme)

Sujet (Cloturé) initié par Amandine 3434, il y a 5 ans - 4799 vues

Bonjour,

Le 12 août nous avons signé un compromis de vente (nous sommes les vendeurs) en passant par une agence.
Durant les mois suivant on nous a affirmé que l'acheteur avait fournis un accord de prêt et qu'il était sur le point de signer son prêt .
La date de signature définitive étant le 12 novembre nous avons demandé à avoir les documents pour s'assurer du bon déroulement et on nous a informé qu'il n'y avait en faite aucun document d'accord ni même de refus de prêt fourni par l'acquéreur mais uniquement une simulation de prêt qui ne correspond ni aux caractéristiques du compromis ni au futur refus (montant et banque différentes).
Le 22 novembre nous avons reçu un refus de prêt d'un montant supérieur au montant prévus dans le compromis (106000€ au lieu de 86000) et aucune informations sur la durée ni le taux demandé.
Plus d'un mois après la date de fin de la condition suspensive et 10 après la date de signature définitive. Quels sont nos recours ?
Comment procéder ?

Merci par avance de vos réponses.