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Question résolue par Maître Anne Cecile MAURY
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Anne Cecile

Demande d'expertise médicale sa fait deux ans
Sujet initié par zablot, il y a 5 ans - 3586 vues

Bonjour,
J'ai passé une expertise médicale le 13 décembre 2017 accompagné de mon avocate nous somme le 26 juin 2019 cette expert n'a toujours pas donné son prés report mon avocate à envoyé deux courrier en ACR courrier de mise en demeure cette expert n'a pas répondu nous approchons des deux ans et je ne voudrais pas que cette expertise médicale soit classé j'ai donné pas mal d'argent et ma juridique elle a participé aux honoraires d'expertise médical je me suis permis d'écrire au conseil de l'ordre du département ou j'ai passé cette expertise médicale que dois je faire d'autre ?

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Il faut en informer le magistrat en charge des opérations d'expertise qui doit mettre en demeure l'expert de déposer son pré rapport et à défaut de diligence procéder à la désignation d'un nouvel expert.
Cordialement
il y a 5 ans
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zablot
Bonjour,

Oui un nouvel expert mais moi j'ai dépensé des frais d'avocat pour cette expertise médicale qui vas me les rembourser car mon avocate me dis qu'il faut repasser une nouvelle expertise si le prés rapport de cette expert n'est pas la et que je demande l'aide juridictionnelle tout ceci est bien beau mon avocate elle même à contacté la Présidente des expertises médicale qui a du déjà voir le problème que cette expert implique dans cette affaire et pour le moment elle n'a pas eu de réponse est se que vous pensez que le conseil de l'ordre des médecins de se département ou est l'expert vas arriver à avoir se rapport d'expertise médicale je vous remercie d'avance pour une réponse.
Cordialement Mme Cornucopio Claudine.
il y a 5 ans
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Si un nouvel expert était désigné, en principe l'expert qui n'a pas accompli sa mission doit faire taxer ses honoraires et la consignation avancée par vos soins sera remboursée.
Le conseil de l'ordre n'a pas à interférer en principe car l'expert est mandaté par la justice. C'est une fois encore au magistrat en charge des opérations d'expertise de faire le nécessaire.
Enfin, si vous êtes bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, les frais d'avocat et d'expertise seront pris en charge par l'Etat.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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