Non restitution de véhicule de la?

Sujet initié par Kingofh20, il y a 5 ans - 14059 vues

c est un véhicule loa par la diac que j ai acheté mais malheureusement faisant à des difficultés la j ai reçu un appel de l huissier ce matin qui me disait que demain il va porter plainte au commissariat pour vol et abus de bien sociaux. Que je serai convoqué et mis en garde à vue

C est un véhicule loa par la diac j ai malheureusement quelques difficulté et la ce matin il m a appelé pour me dire que des demain il irait porter plainte au commissariat pour vol et abus de bien sociaux et que je risque la garde à vue.

Très curieux qu'un huissier vous dise cela.

L'huissier n'a pas le pouvoir d'engager d'action. Seul la DIAC pourrait engager une action, mais ce sera nécessairement au civil pour vous demander de payer sa créance, restituer le véhicule et réclamer des dommages et intérêts.

Au vu des éléments indiqués, il n'y a pas d'éléments caractérisant un vol et abus de biens sociaux...pas de crainte a priori de ce côté là.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bien cordialement,

En faite c est un groupe qui s appele retrival ce ne sont pas des huissiers mais des recuperateurs de bien.

Donc je voulais savoir si cela leur été possible?

Ils n'ont aucun pouvoir personnel d'engager des actions à votre encontre. Ils peuvent, en revanche, accompagner votre créancier dans ces démarches.

Sur le plan pénal vous ne risquez en principe pas grand chose. En revanche, des actions sur le plan civil sont possibles.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bien cordialement,

Donc ils peuvent porter plainte à mon encontre et je risque la garde à vue. Alors que je suis de bonne foi que je leur ai dit que d ici lundi je pourrais leur restituer

Non, vous avez mal compris ma réponse : vous ne risquez rien sur le plan pénal, ça veut dire que vous ne risquez aucune action au titre du vol du véhicule ou autre. Donc pas d'amende, de garde à vue etc. : vous pouvez vous détendre !

En revanche, si vous ne payez pas votre créance, il se pourrait qu'une action soit engagée devant les tribunaux civils : mais dans ce cas vous "risquez" simplement d'être condamné à payer votre dette, plus éventuellement des dommages et intérêts (mais peu probable).

J'espère que c'est plus clair.

Bien cordialement,

J ai loué un.vehicule pour une courte durée
et je viens de constater que l état civil est erroné
sur le contrat
Est-ce un manquement de la part du loueur

Bonjour.
J’ai fait l’acquisition en 2021 d’un véhicule chez la Diac en Loa
J’ai eu quelques difficultés de paiement au bout de un an et j’ai malheureusement vendu le véhicule je suis bien conscient qu’il ne m’appartenait pas sans que la Diac le sache il y a quelques jours j’ai reçu l’appel d’un huissier qui me demander la restitution du véhicule je ne lui ai malheureusement pas dit que le véhicule avait été vendu je viens vers vousPour savoir ce que je risque et j’aimerais bien que vous me défendez pour cette histoire avec honoraire merci

cordialement

Lhuissier me demande l’intégralité du paiement du véhicule je voudrais bien les payer mais dans ma situation je ne peux pas malheureusement mais je sais très bien qu’un jour ou l’autre je vais devoir payer je voudrais vos conseils et en même temps vous engager dans cette procédure j’aurais aimé savoir ce que je risque merci Maitre

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous, une solution à t’elle été trouver avec la DIAC ? Le véhicule peut-il être déclaré voler ? Merci pour les réponses

Non pas de solution mise à part des relance d’huissier et une injonction de payée et il on envoyée une lettre au tribunal mes depuis 3 mois plus rien plus de nouvelle de eu vous l’avez vendu y’a combien de temp vous le véhicule moi ça fait depuis septembre cette histoire

Bonjour,

C’est tout récent pour ma part, j’ai vendu le véhicule début janvier. Du coup, vous avez eu des soucis avec le nouveau propriétaire du véhicule, j’ai peur que celle-ci se retourne contre moi si jamais le véhicule est déclaré voler par l’organisme au moment où apprendront la nouvelle.

Si un expert dans le sujet pouvait m’éclairer.

Merci d’avance

Tu cest j’ai fait tout les forum personne n’ose en parler mes y’a na beaucoup qui le font du coup j’ai pris un avocat pour m’aider et Réglée le véhicule par échéancier du coup mon avocat a réussi à avoir une négociation avec l’huissier mes pas pour mon collègue qui a fait la même chose la société diac a déposée plainte la voiture a était déclarée volée et retrouvée ça était garde à vue 24h déférée au parquet et 6mois de prison avec sursis et remboursement du véhicule je voulais savoir si l’huissier c’est le cabinet gmbg à Marseille ? Après no stress si tu prend un avocat et que tu explique ton cas et pourquoi tu l’a vendu avec l’inflation etc au moins tu et trankil comme j’ai fait moi l’avocat a bien fait son taf du coup j’ai plus la pression de me dire que le véhicule va être déclaré ou autre et plus gamberger comme je gamberger tout l’es soir parce que dans ce forum l’avocat qui y’a il répond jamais

Tu a fait la carte grise ?
Ou tu l’a vendu comme ça avec la carte grise au nom de la diac
Car moi j’ai fait la carte grise à mon nom et je l’ai revendu tien moi au courant dans cette situation je peu t’aider

La diac il son chaud c’est pas comme les autres organismes il son scrite et pointilleux

Salut,

Pour moi il s’agit de Mercedes Finance, moi aussi j’ai réussi à m’immatriculer avant de la vendre. Ce qu’il me fait peur, c’est qu’en allant les voir, en plus d’avoir des problèmes avec eux c’est qu’ils déclarent la voiture volée et que les acheteurs se retournent contre moi car bien évidemment je ne leur ai pas dit

Mercedes finance une personne que je connais a fait la même chose en société si ça peu te rassurée ça fait 2 ans qu’il l’a fait et il a eu aucun problème pour le moment donc tu peu être rassurée après d’un cas à un autre ça change mes si tu trouve une solution avec l’organisme ou l’huissier tu peu toujours évitée que les nouveaux propriétaire du véhicule sois pas embêtée

En tout cas merci beaucoup pour toutes tes réponses.

Avez vous trouvé une solution a votre problème ?

Bonjour je suis dans le même cas avec l’huissier GMBG qui me laisse jusqu’à mardi avant de porter plainte alors que je souhaite régler par échéancier et que la DIAC est d’accord seul l’huissier refuse.