Sujet (Cloturé) initié par axel, il y a 4 ans - 1629 vues
Bonjour, j'ai fait l'objet d'une procédure pénal en tribunal correctionnel le 04.10.2018 pour vol avec ruse. J'ai étais condamné à 1200euros d'amendes, j'additionne à cette amendes les 127euros de droit fixe de procédures ce qui fait 1327euros. Je me suis acquitté de cette amende le 19.10.2018 pour bénéficier des -20%, j'ai donc payer 1061.60euros avec justificatifs de la part du TGI de Aix en Provence bien entendu. Je viens de recevoir le 27.11.2019 un courrier de la Tres.Amendes13 avec pour titre: Amendes et condamnations Pécuniaires Avis avant poursuite, me disant que je dois payer les droits fixes de procédure du jugement du tribunal correctionnel en date du 04.10.2018. Ce que je trouve incompréhensible car je men suis acquitté 15jours après mon jugement, je ne sais pas vers qui me retourné et qui contacter, et surtout est-ce normal ou y'a t'il une erreur de la part du TGI ou du Trésor Public.
Je vous remercie par avance du temps consacré à mon problème que j'espère vous avoir décris très clairement.
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