Démission ou cessation à l'amiable

Question

Je suis actuellement président d'une SAS à 50% , mon associé directeur général à 50% Aucune clause de départ hormis un prévis de 1mois Nous gérons un magasin en gérance mandat , tout est rattaché a cette SAS ( Personnel , Fournisseurs Etc.. ) Un nouveau magasin m'a été proposé et je dois donc quitter mes fonctions de président pour créer ma nouvelle société et récupérer ce point de vente Je souhaitais démissionner et nommer mon associé à la présidence de cette SAS ( qui est sensé conserver les employés, fournisseurs et poursuivre l'activité ) , mais a ma grande surprise , il a refusé et souhaite recréer un SASU de son coté ( et tout reprendre de la SAS ) et me proposer de liquider cette SAS a l'amiable. Le souci est qu'il refuse de payer certaines créances car il les conteste  Je veux de mon coté tout solder car la tréso le permet ...Nous ne sommes pas d'accord sur ces points. D'ou ma reflexion de démissionner Etant donné qu"il gère mal la partie administrative et comptable, je crains qu'il me pénalise en laissant en veille cette SAS meme après mon départ au 1/1/20 , et donc de m'empecher de gerer correctement ma SASU ( autre point de vente ) Dois je démissionner ou tendre vers la liquidation amiable Quelles sont les conséquences de cette démission. est ce une bonne solution? Comment gérer ces dernières créance s'il persiste à ne pas les payer. il refuse également la dissolution qu je souhaitais au 31/12 Merci pour vos lumières

Maître Christel BRANJONNEAU · Accepted Answer

Il est nécessaire davoir une stratégie un peu plus agressive et de mettre votre associé au pied du mur.  Tout dabord afin déviter que votre responsabilité soit engagée, je vous conseille de régler lensemble des dettes que vous avez engagé au cours de votre mandat. Avant la fin de lannée il sera nécessaire de convoquer une assemblée générale avec pour ordre du jour la dissolution de la société et ce en raison des projets de chacun des associés. À défaut de décision prononçant la dissolution de la société, il conviendra dindiquer lors de lassemblée générale que vous démissionner de vos fonctions du président et engagerait toute procédure judiciaire aux fins de nomination dun administrateur provisoire chargé de gérer et de dissoudre la société. Il faut que les intentions de votre associé et surtout ses manuvres soit mentionnées aux termes dun procès-verbal et ce pour éviter que votre responsabilité soit engagée ultérieurement. Faites-vous assister par un avocat spécialisée dans les conflits entre associés. Bien cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>Guillot</span> · Answer

Comment votre associé entend "reprendre" l'activité de la SAS avec sa SASU ? Par une cession de fonds de commerce ou en laissant mourir la SAS ? En tant que président de la société, vous pouvez tout à fait régler les dernières créances de la société, puis convoquer une assemblée aux fins de liquidation amiable. Cependant le mode opératoire de votre associé laisse à penser à une cession de fonds de commerce déguisée. Je me tiens à votre disposition pour échanger sur ce dossier de vive voix, Bien

Eric A · Answer

Il souhaite que nous laissons la SAS ouverte 2 a 3 mois après mon départ ( 31/12) pour la laisser mourir à l'amiable . il veut créér une SASU pour reprendre les salariés , ( certains ) fournisseurs etc.. Or ces méthodes de gestion sont plus que discutables et comme je quitte le 1er Janvier et reprends mon magasin , j'accepte de clôturer et régler les créances  Je crains qu'il ne fasse pas toutes les démarches et donc retrouver de nouvelles créances après mon départ dans la SAS. Bien sur il ne veut pas la dissolution ni administrer la liquidation amiable pour se protéger . Puis pour faire bien, procéder à la dissolution au 31/12 pour bien clarifier qu'au 1er Janvier , je n'ai plus rien a voir avec sa gestion , ou démissionner au 31/12 Merci

Maître <span class='text-uppercase'>Guillot</span> · Answer

Le problème est qu'en faisant cela vous videz la société de ses actifs. N'est-il pas possible de négocier la cession de vos parts ou la cession du fonds de commerce ? Bien

Eric A · Answer

Il s'agit de gérance mandat, donc nous n'avons pas de fond de commerce,  il refuse la cession des parts, et passer président de la sas  Est ce qu'en tant que président , une démission puis convocation d'une assemblée pour nommer le nouveau président , ne le conduirait pas à maintenir la structure plutôt que tout recréer avec le même personnel et fournisseurs. Quelle conséquences après le 1er Janvier ( je ne serai plus là ) s'il ne fait pas toutes les démarches administratives correctement ( donc laisser des choses liées a la SAS alors que ce ne devrait plus être le cas )et que les fournisseurs avec lui.. C'est pour cela que je souhaite vraiment mettre un terme au 31/12 pour clarifier les choses mais comment formaliser cela .. Dissolution ( qui acterait cela )?  A compter du premier Janvier il est sensé avoir créé sa nouvelle structure et avoir réintégré les salarié et transféré tous les fournisseurs ( c'est la que je doute car il me l'a prouvé pendant toute cette année d'activé ) .. vous comprendrez que je ne veux pas subir sa future mauvaise gestion après mon départ. Merci bcp pour votre temps Merci

Maître <span class='text-uppercase'>Guillot</span> · Answer

Tout d'abord, il convient d'examiner les statuts de la société afin que vous respectiez d'éventuelles formalités de démission (formalisme de la lettre de démission, délai de préavis, ...), et d'étudier d'éventuelles clauses relatives à la vacance de la présidence. Ensuite, vous pouvez démissionner et convoquer une assemblée aux fins de nomination d'un nouveau président, à défaut de quoi il faudra nommer un administrateur provisoire (en justice). L'optique, pour votre co-associé, de voir un tier s'occuper de la gestion de la société peut être un argument en faveur d'une solution amiable, puisque personne n'a intérêt à ce qu'un administrateur provisoire soit nommé. Je vous laisse me contacter si vous souhaitez que je vous accompagne dans vos démarches, Bien

Démission ou cessation à l'amiable
Sujet initié par Eric A, il y a 5 ans - 3866 vues

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