Bonjour
Je suis gérant de la société qui a reçu ce mail.
Cordialement
nicolas
il y a 4 ans
Bonjour
Je suis gérant de la société qui a reçu ce mail.
Cordialement
nicolas
il y a 4 ans
Bonjour Protools
J'ai le même problème avec cet avocat Berlinois
Peux tu me dire si il a engagé des poursuites ?
Ou si tout cela n'est qu'un fake
Merci de ton retour
JB
il y a 4 ans
Bonjour
Je n'ai pas été jusqu'au clash donc je ne sais pas s'il est en semi bluff et si c'est risqué de l'ignorer.
J'ai négocié
Cordialement
il y a 4 ans
En tout cas, ce n'est pas un fake...
il y a 4 ans
Bonjour,
Cet avocat allemand envoie fréquemment des lettres de mise en demeure à des particuliers et professionnels auxquels il est reproché d'avoir fait usage de photographies protégées par le droit d'auteur.
Les contrefaçons reprochées sont souvent contestables, notamment parce que les photographies dont il est question ne sont pas "originales" au sens du droit d'auteur.
N. BRESSAND
#Adresse email#
il y a 4 ans
Bonjour et merci
Qu'est-ce qu'une photographie "originale" en terme de droit d'auteur s'il vous plait ?
Des gens veulent se faire dédommager sur des photos qui ne leur appartiennent pas ?
Cordialement
il y a 4 ans
L'originalité est le critère essentiel de protection d'une œuvre par le droit d'auteur. L'originalité d'une œuvre est caractérisée dès lors que celle-ci porte "l’empreinte de la personnalité de l'auteur". L'auteur doit notamment démontrer avoir fait des choix libres et créatifs pour la réalisation de son oeuvre.
La jurisprudence ne reconnait pas l'originalité à la première photographie venue. En tout cas, pas sans que l'auteur n'en fasse la démonstration.
C'est un critère relativement subjectif. L'originalité peut donc généralement être contestée.
il y a 4 ans
Bonjour et merci pour votre réponse !
En France et/ou Europe la preuve d'infraction sur internet doit elle passer nécessairement par le constat d'un huissier pour être 100 % valide devant un tribunal ou une simple capture d'écran peut-elle être suffisante ?
J'ai trouvé cela...
(CA Paris, 16 juin 2015, RG 14/07984; CA Paris, 7 octobre 2015, RG n°10/11257 ; Cour d’appel de Versailles du 20 avril 2017 (RG n° 15/0825
: « il convient de rappeler que la production d'impressions ou de captures d'écran Internet n'est pas un mode de preuve prohibé dès lors que ces constats sont datés et proviennent de pages accessibles à partir du site Internet d'origine, étant relevé que les pré requis techniques invoqués par les appelants, qui trouvent leur source dans la norme AFNOR NFZ67-147, n'ont pas de caractère obligatoire et ne constituent que des recommandations de bonnes pratiques »).
Cordialement
il y a 4 ans
Les simples captures d'écran sont valables mais n'auront jamais la force probante d'un constat réalisé par un huissier de justice.
Si mes souvenirs sont bons, le cabinet FECHNER LEGAL qui vous a mis en demeure procède généralement par constat d'huissier avant de se rapprocher de prétendus contrefacteurs.
Est-ce indiqué dans le premier courrier que vous avez reçu ?
Cordialement,
N. BRESSAND
il y a 4 ans
Bonjour
Non là c'est avec picrights.com pour l'agence france presse...
Mais si ça n'a pas force probante, est-ce suffisant auprès d'un tribunal quand même ?
Merci pour vos aides éclairées !
il y a 4 ans
Bonjour,
Ceux qui ont reçu un courrier de Robert Fechner, est ce que vous avez du nouveau ?
Car il me demande également de payer plus de 5000€ pour l'utilisation d'une photo en 2013 sur un site qui n'était pas publique d'un stagiaire de notre entreprise de 2013 qui l'avait réaliser comme exemple pour son rapport de stage
Merci
il y a 4 ans
soit vous avez un avocat qui va vous dire exactement le risque encouru ou si c'est du semi bluff
A priori il vous menace de 5000 si vous payez pas vers les 1500 plutôt..
Donc il faut négocier et arriver à 1000 au final et pas hésiter à pleurer et prendre son temps
C'est un pro il te lachera pas
il y a 4 ans
Avez-vous eu du neuf sur vos cas respectifs ?
il y a 4 ans
Bonjour Monsieur,
Si le cabinet FECHNER vous a adressé un courrier, je vous invite à ne pas y répondre et à n'effectuer aucun paiement avant d'avoir obtenu les conseils d'un spécialiste.
Les actes de contrefaçon reprochés sont parfois plus que contestables.
Cordialement,
N. BRESSAND
#Adresse email#
il y a 4 ans
Depuis début juillet je reçois également des mails de cet avocat pour avoir publié une photo sur Facebook.
Tout ceci m'angoisse.
J'ai l'impression d'être harcelée même.
Comment un avocat allemand peut-il demander qu'on lui envoie de l'argent sur simple mail sans décision de justice !
il y a 4 ans
Bonjour,
je suis également dans ce cas....
Pouvez-vous me dire quel stratégie vous avez adoptez et si vous êtes allé jusqu'à l'action en justice... Merci d'avance
il y a 3 ans
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