Location d'une maison pour exercer activité de chambre d?hôtes
Sujet initié par doray, il y a 4 ans - 2186 vues
Bonjour , mon voisin habite en Belgique et souhaite me proposer sa maison pour une activité de chambre d?hôtes hors des périodes ou il ne serait pas présent, sachant que je monterais une structure style SARL pour exercer cette activité,. Soit six mois dans l'année . De juin a octobre . Juridiquement qu'elle type de bail ou contrat faut-il ?
Bonjour, Le contrat qui vous lierait à votre voisin serait un bail commercial ou un bail dérogatoire, ayant pour destination l'activité de maison d'hôte. Je me tiens à votre disposition, Bien cordialement,
Cher Monsieur, Votre activité sera une activité commerciale (location pour relouer). Vous avez le choix entre un bail commercial et un bail meublé. Je vous recommande toutefois un bail meublé. En effet, le bail commercial suppose un engagement pour 3 ans minimum, et entraîne des obligations d'entretien importantes. Or, la location ne se faisant que pendant 5 mois dans l'année, je recommanderait un bail précaire par saison, assorti d'un engagement "cadre" de mise en location saisonnière, pour une durée indéterminée, avec 6 mois de préavis.
Il faudra également réfléchir aux conditions de ce bail, au contenu de l'obligation d'entretien et de garniture (meubles…).
Je me tiens à votre disposition pour rédiger un tel bail, qui n'est clairement pas un bail commercial "type". Vous pouvez me contacter en privé.
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