Convocation pénale

Sujet initié par Frédéric Chevallier, il y a 5 ans - 5910 vues

Bonjour,

J’ai reçu une première convocation qui m’a été adressée par le commissariat suite à une plainte que l’on a déposée contre moi.
Sur cette plainte il y a indiqué que je suis soupçonné d’avoir commis l’infraction d’appels malveillants et d’outrage à agent dépositaire de l’autorité publique.

Je me suis rendu à la convocation et j’ai été placé en garde à vu et j’ai expliqué ma version des faits ensuite.
Suite à cela j’ai été replacé en garde à vue.

Le procureur a ensuite décidé de poursuivre et le commissariat m’a remis une convocation au tribunal.
Sur la convocation que le commissariat m’a remis après mon audition , il n’y a plus indiqué que je suis soupçonné d’outrage à agent et d’appels malveillants mais il y a seulement indiqué que je suis convoqué pour messages malveillants insultants et il y a cet article précisé ART 222-16 C.PENAL

Dans cet article il y a les appels malveillants , les messages malveillants par voie électronique et les agressions sonores..
Et sur ma convocation que le commissariat m’a remis il est simplement indiqué et précisé que je suis convoqué pour messages malveillants insultants.

Je dois donc me fier à quoi ?
Seulement à ce qu’il y a écrit sur la convocation que le commissariat m’a remis?
Suis-je donc poursuivi seulement pour messages malveillants et insultants car c’est tout ce qu’il y a marqué sur la convocation avec l’article 222-16 du code penal précisé.

Sur la 1ère convocation que le commissariat m’avait envoyé suite à la plainte de la personne contre moi il y avait aussi indiqué que j’étais soupçonné d’avoir commis l’infraction d’appels malveillants et d’outrage à agent un jour précis.. et sur la 2ème convocation que le commissariat m’a remis suite à mon audition il y a marqué que je suis convoqué maintenant seulement pour messages malveillants insultants ayant été commis pendant une période définie et non plus un jour précis comme sur la 1ère convocation.
N’y a t-il pas un vice de procédure ? Une erreur ?

Je vous remercie d’avance de votre aide et vos réponses.