Bonjours l'infraction est;causé involontairement une atteinte ayant entraîner un itt de 1 jours à monsieur... par inatention en l'espèce en ce décalent vers la droite au moment de croiser un véhicule venant en sens inverse occasionnant un choc sur le guidon et la fessant chuté, avec la circonstances quand sachant qu'il vient d'occasioner un accident ne s'est pas arrêter et à tante d'échapper à ça responsabilité pénal ou civil
il y a 5 ans
Mais il n'y a pas marqué récidive il me semble
il y a 5 ans
Merci d'avance
il y a 5 ans
Bonjour,
La peine encourue est fixée à 3 ans d'emprisonnement et 45000euros.
Le code prévoit également des peines complémentaires avec notamment une suspension du permis de conduire.
Il s'agit toutefois de la peine maximale et le juge tient compte de votre casier judiciaire et des éléments de personnalité
Je vous conseille de prendre attache avec un avocat qui aura copie de la procédure et pourra utilement vous assister.
Bon courage
Cordialement
il y a 5 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire