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Quel peine je risque d’avoir
Sujet initié par Julie, il y a 5 ans - 1762 vues

Bonjour,

Je me suis faite arrêter la semaine dernière dans mon véhicule sans permis ni assurance.. (immobilisation du véhicule ),
Aussitôt sortie de la gendarmerie je récupère le véhicule et me re fait contrôler ( positif au stupéfiant ( les précédents était négatif) donc toujours sans assurance ni Permis) du coup je fait pour ma première fois de la garde à vue, et le gendarme me parle de voir avec le magistrat pour me m’être en prison coup de pression ou pas ??? C’est pas la première fois j’ai déjà eu 2 Rdv au tribunal pour la même affaire, 1 que j’ai rater, et le mois dernier pareil je me fait arrêter toujours pour Stupéfiant et sans permis, donc nouvelle année j’ai 2rdv au tribunal et la j’attend une réponse du tribunal pour l’arrestation de la semaine dernière.... première démarche de ma part j’ai fait appele à un addictologue, c’est pas assez que doit-je faire pour alléger ma peine et Surtout qu’est-ce que je risque....les 2rdv Au tribunal pour la nouvelle année sont de deux départements différents ???

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2 réponses
Bonjour,

Compliqué de vous dire ce que vous risquez sans avoir plus de détails.

Je vous invite à prendre attache avec un avocat afin de pouvoir lui exposer votre situation plus en détail.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
il y a 5 ans
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Avouez que vous cumulez un peu…
Fort heureusement, il est possible que vous ne soyez pas encore reconnu en récidive légale. Cependant le fichier automatisé est rapide à réagir.
Donc vous n'encourerez que les peines "primaires" pour ces comportements :
- Pour la conduite sans permis : une amende forfaitaire minorée à 640 € si vous payez dans les 15 jrs
- Pour la conduite sans assurance : une amende forfaitaire minorée à 500 €...
Pour le mixte : un rv au tribunal très probable avec un risque d'amende plus élevé.

Mais pour avoir continué à rouler sans permis ni assurance, après avoir récupéré votre véhicule (j'imagine au moyens d'une fraude quelconque) vous risquez plus :
3750 € d'amende pour le défaut d'assurance dans un contexte de décision judiciaire.

Par ailleurs le cumul défaut de permis / défaut d'assurance / conduite sous l'emprise de stupéfiants vous fait concourir pour le grand chelem (manquait la vitesse).
Vous encourrez:
- une amende de 4 500 € et 2 ans de prison.
- L'immobilisation du véhicule
- La perte de 6 points sont retirés de votre permis de conduire. (ah non vous n'avez pas de permis…)

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d'intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.

Sans compter la confiscation du véhicule, toujours possible dans le cadre d'une décision judiciaire.

J'observe que vous avez commencé une procédure de sevrage. C'est bien. IL en faudra probablement plus.
Prenez un avocat.
Bon courage.
il y a 5 ans
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