Accident survenu lors d un match de basket en club
Sujet (Cloturé) initié par Bochra, il y a 4 ans - 5525 vues
Bonjour,
Pouvez vous m indiquer la procédure à suivre svp. Mon fils de 20 ans est inscrit en club de basket, c est un loisir, Lors d un match de basket il a été accidenté par un joueur de l aquipe adversaire. Transporte aux urgences suite à un déplacement complet de la rotule. Il a un arrêt de travail jusqu'au 15 décembre impossibilité de conduire. Examen et kine pour la rééducation. Le club n a toujours pas fait de déclaration. Comment obtenir une indemnisation pour le dommage subi ? Je vous remercie de votre réponse par avance. Sincères salutations
Deux possibilités, soit votre fils est couvert par une assurance qui va prendre en charge la réparation de son préjudice et se retournera ensuite contre le tiers responsable ; soit c'est l'assurance du club du joueur qui doit assurer l'indemnisation. Il faut donc mettre en demeure le club du joueur qui a occasionné des blessures d'avoir à déclarer l'accident afin que la procédure en indemnisation soit mise en oeuvre. Bon courage Cordialement
Bonjour Merci pour votre réponse. J ai effectué declaration auprès de mon assurance qui n à pas voulu prendre en charge car accident survenu lors d un match en club. Le tiers m à communiqué assurance mutuelle des sportifs qui m indique qu il prendront en charge selon l option choisi. Ont ils le droit de ne pas prendre en charge l indemnisation car suite à cet accident mon fils risque de ne plus pouvoir exercer de sport ? Merci par avance de votre réponse. Sincères salutations Bochra lazim
Tout dépend des garanties souscrites par le tiers, si son assurance couvre l'activité sportive en ce compris les dommages aux tiers, elle devrait pouvoir prendre en charge le sinistre.
Avez vous fait établir un certificat médical circonstancié avec l'ampleur des blessures ? si vous ne l'avez pas fait, je vous conseille de le faire, meme s'il fera l'objet d'une expertise par la suite.
Enfin, le club n'est il pas assuré ? En principe, ils souscrivent des assurances pour les activités sportives, à mon sens, vous devriez sollicitez l'assureur du club et dans le même temps l'assureur du tiers.
Le club est nécessairement couvert au titre de la responsabilité civile car c'est lui qui est civilement responsable des actes de son joueur. C'est auprès de lui qu'il convient de vous adresser et non auprès du joueur responsable.
Dans ce cadre là, il n'y a pas de limitation de garantie applicable qui vous soit opposables. Cordialement
Je tiens à réagir car mon mari est exactement dans le même cas. Le club dit que l'assurance qui est souscrite est la basique et que rien n'est pris en charge il aurait fallut souscrire à une assurance complémentaire La fédération de basket remet la faute sur nous en disant qu'on aura t du choisir l'assurance complémentaire et les assurances nous disent que ce n'est pas pri en charge car pendant un match de competition. Or rien ne mentionné dans le co trat des garanties excluant la pratique de sport pendant la compet
Techniquement il est assuré au minimat. Je n ai pas encore finit la procédure. Pour l'instant il est en arrêt maladie avec complément de la prévoyance. Mais je voudrais bien m'informer des procédures à suivre. Car je trouve que il ya anguille sous roche avec le club
Vous êtes dans quelle ville ? Moi Lyon. Si vous avez des informations complémentaires ou trouver une solution je vous remercie de m informer car je suis aussi dans l impasse. Mon fils ne peut prétendre à des indemnités journalières car pas assez cotisés. Sincères salutations. Bochra
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