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Ordonnance pénale
Sujet initié par Lolite, il y a 5 ans - 3247 vues

Bonjour,

J’ai eu une suspension de permis pour excès de vitesse 41km/h le 17/08 avec une rétention de 72h puis suspension administrative de 4 mois soit le 17/12, je reçois le 27/11 l’ordonnance pénale qui me condamne à une amende et 3 mois de suspension donc délai passée puisque c’était le 17/11 soit 10 jours après je fais donc ma demande sur le site ants pour demander mon permis mais je reçois aujourd’hui un mail me disant que ma demande est en attente et sera traitée à sa date d’éligibilité sur le mail reçu qu’une contrainte des dates nécessaires n’est pas respecté pour l’obtention du titre alors que dans la demande de permis je leur ai fournis l’ordonnance pénale.
Que puis je faire pour avoir mon permis et ne pas attendre le 17/12 et de plus est ce que je peux conduire alors que j’ai aussi fait ma visite médicale qui est ok. ?

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6 réponses
Bonjour,

Malheureusement les délais de traitement sont longs.

Vous n'avez normalement pas le droit de conduire sans le permis mais si votre visite médicale est favorable et que vous avez procédé à toutes les démarches, vous pouvez conduire sans prendre de gros risques, la jurisprudence étant particulièrement clémente dans ce genre de situation.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
il y a 5 ans
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Lolite
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse et entre temps j’ai eu le Tribunal de Grande instance qui a confirmé que je pouvais conduire puisque mes 3 mois condamné par le juge était passé 17/11 et que ma visite médicale donnait un Avis favorable en cas de contrôle de présenter le jugement des 3 mois et l’avis médicale j’espère vraiment ne pas me mettre hors la loi
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Le texte est clair, vous n'avez pas le droit tant que vous n'avez pas votre titre de conduite mais encore une fois, la jurisprudence est très clémente donc vous ne risquez pas grand chose.

Cdt,

Me SEBAN
il y a 5 ans
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Julie
Bonjour Lolite,
Je suis dans la même situation que vous.
Vous êtes vous fait arrêtez entre le 27/11 et le 17/12 ? Si oui, que vous ont il dit ?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Lolite
Non je n’ai pas été contrôlé durant cette période mais j’avais appelé la gendarmerie qui m’avait dit avec votre visite médicale et la déçision de justice on ne peut pas s’y opposer et du coup j’ai reçu mon permis le 20 décembre
Bon courage
il y a 5 ans
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Julie
D’accord très bien. J’ai appelé la préfecture et j’ai du leur transmettre par mail mon ordonnance pénale, en espérant que le traitement va être assez rapide afin que je puisse faire ma demande de permis sur ANTS !
Merci beaucoup ça va le faire ;)
il y a 5 ans
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