Opposition de la mairie à l’implantation

Sujet initié par Squizé, il y a 4 ans - 3607 vues

Bonjour,

Le cas que je vous soumets a deux volets: un administratif et un relatif au bail commercial.

Nous avons signé un bail commercial au 1er octobre dernier, pour l’implantation d’un centre dentaire géré par une association.

Avant même de déposer la déclaration de travaux, j’ai pensé de bien faire d’ annoncer au maire notre prochaine installation, qui devrait employer à terme une quinzaine de salariés.
Je viens de recevoir un courrier m’annonçant que la Mairie s’oppose à notre implantation, parce qu’il s’agirait d’un changement de destination. Pour information, le local avait été occupé successivement par un grand fleuriste, par un bureau de vente d’un promoteur immobilier et enfin par un commerçant de peintures qui a été expulsé en février dernier suite à un an d’impayés.

Deux sortes de questions se posent:
1- comment vérifier le bien fondé juridique de cette décision et comment la contester, administrativement et judiciairement?
2- dans le cas où la Mairie ne reviendrait pas sur sa position, puis-je exiger la résiliation anticipée du bail? Une précision, le bail stipule que le preneur fait son affaire de l’obtention des autorisations administratives.

Merci d’avance de vos réponses