Peut-on faire annuler notre ccmi à cause d'une clause suspensive que nous ne pou

Sujet initié par naiyou, il y a 4 ans - 3120 vues

Bonjour,

Nous avons signé notre CCMI qui contient la clause suspensive suivante :

“le maître d’ouvrage doit faire 1 demande d’arrêté d’emprise sur le domaine public pendant toute la durée du chantier”.

Or, après signature, nous decouvrons que pour “privatiser” les 35m2 que nous demande le constructeur pour le temps du chantier, cela représente une dépense de 70000 EUR !!!! Infaisable bien sûr.
Début octobre, le directeur de travaux de notre constructeur Maisons d’en France nous indique qu’ils vont adapter leur manière de travailler afin que nous n’ayons pas à utiliser le domaine public.

Deux mois plus tard, son chef le directeur technique revient sur ce qu’il a dit et nous impose un empiètement d’au moins 60 cms sur la largeur de la façade soit environ 6,5 m2 pour des raisons de sécurité. Soit un coût d’environ 2000 EUR par mois. Certes c’est moins que 70000 EUR mais c’est tout de même infaisable pour nous. (Évidemment le directeur de travaux n’a pas laissé décrit de sa décision, il l’avait juste mentionné lors d’une réunion avec le maire où nous souhaitions négocier les frais de voirie).

Pour la petite anecdote, mon mari vient de perdre son emploi et je suis en congé parental. Même en reprenant le travail c’est infaisable. Nous avons juste de quoi boucler le projet sans cette dépense.

Comme nous ne pouvons pas lever la clause suspensive, est-ce possible de faire annuler le CCMI afin d’abandonner le projet (revendre carrément le terrain) svp?

Je vous remercie par avance pour vos lumières.

Cordialement,

Bonjour,

Vous pouvez essayer de jouer sur le fait que le vendeur ne vous a pas averti du fait que l'utilisation du domaine public avait un coût.

Mettez le vendeur en demeure de vous rembourser les 10 %. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez assigner.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bien cordialement,