Sujet initié par youth_pro, il y a 5 ans - 1398 vues
Bonjour,
Je viens d’acquérir un bien immobilier dans le quel j'y habite (un t3) et je compte louer une chambre en meublé (soit en mode chambre chez l’habitant sois en location saisonnière) .
mais dans l'article 10 du règlement de la copropriété on trouve ça :
Les appartements ne pourront être qu'occupés bourgeoisement ou affectés à l'exercice d'une profession libérale. L'exercice d'une profession libérale dans un local quelconque de l'ensemble immobilier est subordonné à l'accord qui sera donné par le syndic La location en meublé d'appartements entiers est autorisée. En revanche, la transformation des appartements en chambres meublées destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite.
déjà on autorise les profession libérale donc on est dans le cas d'un usage mixte ,on autorisé le meublé en entier mais en chambre devisé ? " chambres meublées destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite" dans mon cas je vais loué à une seule personne
qu'est-ce que ça veut dire "la transformation des appartements en chambres"? je vais rien transformer ils de chambre accouché je vais loué l'une d'elle . Merci de vos réponses
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