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Question résolue par Maître Nadia SEBAN
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Nadia

Arrêté en roulant par la gendarmerie sans aucune infractions
Sujet initié par Flen, il y a 5 ans - 3069 vues

Bonjour,

En sortant du travail, sur le chemin du retour, les gendarmes ont fait demi-tour et m'ont mis sur le côté alors que je n'ait fait aucune infractions. Ont-ils le droit.

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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Impossible de répondre à cette question. Cela dépend de beaucoup d'éléments que vous ne pouvez fournir notamment qualité des agents (APJ ou OPJ), instructions d'un supérieur hiérarchique...

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
il y a 5 ans
SignalerCommenter la réponse
Flen
Bonsoir, j'ai été arrêté par les gendarmes le 05/12/2019 a 16h. J'avais 1gramme 48 de résine de cannabis que je leur est directement sortie quand ils m'ont demandé si j'en avait sur moi. Ensuite ils m'ont demandé de les suivre, m'ont amené sur un parking pour posé ma voiture, ensuite ils m'ont embarqué à la gendarmerie et m'ont fait un premier test qui était positif et ensuite ils m'ont ont fait un deuxième test qui ont envoyé à l'analyse. Ensuite ils ont fait directement la destruction du morceau de cannabis dans les toilettes et j'étais avec le gendarme à ce moment là de la destruction du morceau. Ensuite ils m'ont fait une fiche d'immobilisation de ma voiture et m'ont demandé si quelqu'un pouvait venir me récupérer ma voiture et moi.( j'ai du oui) Ensuite j'ai appelé mon frère qui est venu avec une autre personne. Ensuite ils m'ont donné une convocation pour le 16/12/2019, ils ont gardé mon permis et m'ont laissé partir libre. Est ce que je doit recevoir un courrier recommandé de la préfecture me signifiant que j'ai une suspension de permis. Et si la réponse estoui, en combien de temps je doit recevoir ? Pouvait vous me répondre ? Cdt
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Votre permis peut effectivement être suspendu. Vous recevrez la suspension par LRAR (pas de délai mais tant qu’elle ne vous est pas notifiée vous pouvez conduire) ou bien elle vous sera notifiée par les services de police le jour de la convocation.

Cdt
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Flen
Merci
il y a 5 ans
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