Sujet (Cloturé) initié par Milliau, il y a 5 ans - 2961 vues
Cher Maître j'ai commandé auprès d'une société, le 18 novembre, des travaux pour ma maison : il s'agit de la réfection des arrêtiers du toit. La valeur des travaux est de 16 000€. Après consultation tardive d'autres fournisseurs de ces travaux, il s'avère que des devis de montants moins élevés m'ont été présentés : j'en ai un, par exemple, qui est 3 400? moins cher, sans doute de moindre qualité. J'ai contacté par téléphone mon fournisseur en lui prétextant des ennuis financiers imprévus et naturellement il refuse ma demande de résiliation. iI a commandé ses fournitures et pour lui il la situation est irréversible. A votre avis puis-je dans ces conditions résilier ma commande sans passer par le tribunal ? Merci Henri Pacé
S'agissant de travaux commandés sans qu'il s'agisse de contrat à distance ou hors établissement, il convient de vérifier les conditions générales qui peuvent effectivement stipuler une faculté de dédit (résiliation payante) ou la conservation des acomptes en cas de résiliation par le consommateur.
J’ai lu les clauses du contrat. Il est stipuléqu’au delà du délai légal c’est possible mais avec un dédit de 20 à 40%. Merci, vous avez répondu à ma question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.