Monsieur le Directeur,
Notre Cabinet d’affaires vient d’être saisi par notre client SERVICE PLUS Sarl au Burkina Faso, relativement à un différend qui vous oppose concernant la livraison à l’export de 2 conteneurs de mangues séchées biologiques.
Il est ressorti de l’analyse approfondie du dossier, notamment dans ses aspects opérationnels et juridiques le résumé factuel ci après :
Rappel des faits
En juillet 2018, SERVICE PLUS Sarl a signé un contrat de fourniture de 2 conteneurs de mangues séchées avec IRIS AGRIBUSINESS SAS. Il est fondamentalement ressorti des dispositions de ce contrat et de ses annexes, notamment sur la partie qualité, les éléments saillants ci après :
Adresse : N° 208 ZAC de Mbao – Dakar – Sénégal Tél : 00 221 77 245 07 58 E-mail : #Adresse email# Site Internet www.gmcconseils.com
C'est ainsi que notre client a entamé la production dès la réception du premier virement de 26 370,5 EURO représentant l'acompte de commande du 1er conteneur. Un contrôle SGS a été effectué en bonne et due forme vers la fin de la production du 1er conteneur et un rapport a été dûment établi avant l'envoi du conteneur. Après l'accord d'envoi du produit par Iris Agribusiness, le 1er conteneur a donc été embarqué directement pour la Hollande pour le client de IRIS Agribusiness nommé BERRICO et Service Plus est passé à la production du 2eme conteneur.
A la réception de ce conteneur, un reconditionnement des palettes a été effectué et des ré-étiquetages ont été opérés par IRIS qui a ensuite acheminé le produit à sa destination convenue avec BERRICO. Selon les explications fournies par Mme Rosita de BERRICO, Iris a fait une livraison directe du container à leur magasin sans palette, obligeant BERRICO à le refouler. De ce fait, IRIS a été obligée de reprendre le container et faire palettiser par lot de production. Ceci explique le retard de livraison d’IRIS. Service Plus n’a pas été informé de ces transactions dont on soupçonne fortement que les lots de production ont été mélangés de sorte que la traçabilité du produit a été rompue.
Au cours de l’exportation du 2ème conteneur soit environ 2 mois après, IRIS Agribusiness a saisi notre client SERVICE PLUS pour un problème de qualité remonté par un client de BERRICO. Aussitôt, IRIS Agribusiness a aussi demandé à SERVICE PLUS de retirer des stocks en cours de traitement tous les produits ayant une coloration foncée pour éviter tout problème à la réception du client final.
Mon client s’est exécuté comme demandé en déclassant certains lots de production critiques tout en accusant une perte de 6 tonnes à sa charge. Les produits répondant aux exigences ont été contrôlés par SGS, un rapport établi et c’est sur cette base que notre client a fait l'embarquement du 2eme conteneur. IRIS à donc envoyé un virement de 46 154 euro correspondant à la somme convenue après contrôle SGS de la 2ème tranche du 2eme conteneur. Le solde de ce conteneur d’un montant de 25 730 euro n'a toujours pas été reçu.
Vous estimez, sur la base des informations que vous a remontées votre client final BERRICO que 11,072 tonnes seraient contaminées et placées dans les entrepôts de ce dernier.
Il ressort de l’analyse des données sus dessus exposées les principaux enseignements juridiques et contractuels ci après :
Analyse critique de la transaction
1Le contrat et ses annexes sont clairs la responsabilité du contrôle de la qualité du produit incombe à IRIS qui a désigné de manière expresse une Société indépendante de renommée mondiale en l’occurrence SGS pour établir et certifier la qualité du produit
2Du reste, c’est sur la base des rapports assermentés de SGS attestant de la qualité des produits embarqués que les paiements à Service Plus ont été dûment effectués. Dès lors l’argument relatif à la contamination vivante des produits avant embarquement n’est pas recevable. Faire état 3 mois après, de rejets d’une partie de la production, n’est pas acceptable. Les analyses et rapport SGS font foi. A cela s’joute que BERRICO a fait aussi un contrôle de réception de la marchandise et c’est sur cette base qu’ils ont fait le payement de la 3 ème tranche du 1 er container.
3Par ailleurs, en ce qui concerne la responsabilité de mon client elle ne peut être engagée au-delà de Bobo Dioulasso dans la mesure où l’incoterm est clair : FOB BOBO DIOULASSO
4La décision de rejet des 11,072 tonnes de produits a été prise d’une manière unilatérale par le client final sans que mon client ait eu un moyen réel de vérification. Cette situation aurait dû être constatée par voie d’huissier. La logique commerciale et contractuelle aurait été que vous dénonciez directement la Responsabilité de BERRICO sur ces manquements et entrevoyiez les actions judiciaires conséquentes.
5Quand bien même le contrat dégage toute responsabilité de notre client sur la partie transport maritime, nous ne vous en recommandons pas moins de ne pas négliger d’analyser l’impact de votre opération de ré
étiquetage sur la qualité du produit et faire jouer éventuellement votre assurance. Il y’a lieu de noter à cet effet que le produit sous toutes ses formes une fois au froid ne doit pas séjourner hors frais plus de 02 semaines sans risque d’apparition d’infection. La longue durée entre la réception du produit et la livraison à la cliente finale, puis la condition de ré-étiquetage et le stockage dans les divers magasins ne sont pas maitrisés.
6 Ces stocks de 11,072 tonnes semblent encore emmagasinés chez BERRICO. Si la situation des produits infestés avait été si préoccupante, ce stock de mangues séchées aurait dû être détruit pour éviter la contamination des autres marchandises dans le magasin.
Au regard de tous les développements qui précédent lesquels manifestement dégagent toute responsabilité de notre client sur les faits incriminés, nous venons par la présente vous demander de bien vouloir solder sous huitaine à compter de la réception de la présente, le solde restant dû d’un montant de 25 730 EURO (vingt cinq mille sept cent trente euro ).
Passé ce délai, nous nous verrions dans l’obligation d’user de toutes les voies de droit en notre possession pour recouvrer, en relation avec nos confrères basés à Paris, cette créance, sans préjudice des dommages et intérêts importants que mon client pourrait réclamer compte tenu des importants préjudices qu’il a subis.
Espérant ne pas en arriver à cette extrémité qui peut entacher votre réputation et soucieux de préserver les bonnes relations commerciales existantes entre nos deux entités, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, en l’assurance de notre parfaite considération.
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