Sujet (Cloturé) initié par GUARD 22, il y a 4 ans - 11040 vues
Bonjour, J'ai déposer ma demande de passeport en mairie de Lannion le 15/10/2019. Depuis se même jours ma demande et toujours en cours d'instruction. Je suis né en France et mes deux parents sont français. J'ai contacter plusieurs fois le CERT de Quimper en vain. On m'a dit que celle à était en cour d'instruction en tgi de Quimper.. Depuis j'ai communiqué avec la greffieres qui m'a indiqué qu'il n'y avais rien. J'ai donc en envoyé un recommandé A/r à la préfecture qui demeurent sans réponse... J'ai eu des condamnations mais j'ai purger toutes mes peines et remboursé toutes mes amendes j'ai biensur garder tout les justificatifs et je suis je ne suis plus ficher etc... Les derniers fais remonte à 6 ans... J'ai saisie le défenseur des droits. J'attend toujours une réponse '' que dois je faire... Merci beaucoup
Dans le cas ou vous ne recevez pas de réponde de la part du Préfet dans un délai de 2 mois à compter de la réception de votre courrier , le silence du Préfet gardé 2 mois vaut décision implicite de rejet de votre demande , vous devez saisir le tribunal administratif
Bonjour Maître, merci beaucoup pour votre réponse rapide. J'ai donc contacté les services des défenseur des droits. Et je vais voir pour contactez également le tribunal administratif. Le délai de 2 mois est bien dépassé.
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