Consommation excessive d'alcool dans les clos de boules

Sujet initié par Framboise 06300, il y a 4 ans - 2425 vues

On a vu des restaurateurs ou des gérants de bars condamnés pour avoir servi trop d'alcool à une personne alcoolique notoire dont ont savait qu'elle conduirait en état d'ébriété.
Donc il est bien possible de porter plainte contre le gérant ou le président d'une association qui délivre de l'alcool à ses membres, à titre onéreux ou à titre gracieux.

En ce qui concerne les débitants de boissons, le fait de servir de l’alcool à des clients déjà en état d'ivresse manifeste ou de les recevoir dans leurs établissements est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (maximum de 750 euros). (art R3353-2 du Code de la Santé Publique).

Cette sanction peut être aggravée en cas d'accident par le délit de violences par imprudence:
L'Article 222-20 C.Pénal réprime le fait de "causer à autrui, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois". La sanction encourue peut aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
Si l'ITT est supérieure à 3 mois, la sanction encourue peut aller jusqu'à 2 ans et 30.000 € d'amende. (222-19)
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende.
En cas de décès, (homicide involontaire) les peines s'échelonnent de 3 ans et 45.000 € à 5 ans et 75.000 € d'amende.

Enfin il est possible d'obtenir la fermeture administrative de l'établissement.

Donc vous avez quelques moyens d'agir.
Cordialement