Liquidation judiciaire de mon constructeur. contrat ccmi
Sujet initié par Mich, il y a 4 ans - 4598 vues
Bonjour, J'ai appris que le constructeur avec lequel, j'ai signé un contrat de construction en CCMI est en liquidation judiciaire a compter du 10/12/2019. Quelles sont les différentes démarches que je dois entreprendre dans un premier temps. Sachant que le liquidateur est nommé. Que je possède une assurance garantie délai et à prix convenu. Merci d'avance de l'aide que vous pourriez m'apporter.
Vous pouvez relever un extrait Kbis de la société placée en liquidation sur le site internet Infogreffe.
Cet document comportera l'identité du liquidateur avec qui vous pourriez prendre attache.
Pour pouvoir étudier votre demande, l'idéal serait que vous me transmettiez notamment le contrat de construction en CCMI, que vous me précisiez quel est l'état d'avancement des travaux ainsi que le montant des sommes versées ainsi que votre police d'assurance.
Je suis à votre disposition pour en discuter.
Mes coordonnées sont visibles sur le site internet Alexia ainsi que sur l'annuaire du barreau de Paris.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.